Le programme immobilier des 7 candidats à la primaire de la gauche

Parmi les 5 mesures phares de Manuel Valls, il s’agit de poursuivre le dispositif Pinel « bien adapté aux besoins actuels », et construire des logements là où sont les besoins en menant des politiques à l’échelle des intercommunalités. Sans revenir sur l’encadrement des loyers, Manuel Valls entend généraliser les observatoires des loyers mais ne pas les encadrer partout. « Question complexe » que la fiscalité ! Il souhaite fixer les règles et garantir une stabilité fiscale dès le début du quinquennat pour les investisseurs. « Cette visibilité des règles donnera aux investisseurs, particuliers et entreprises, la confiance dont ils ont besoin pour conduire sereinement leurs opérations »

Enfin, une priorité est donnée à la rénovation (rénovation thermique et de l’habitat dégradé) du parc de logements.

Benoît Hamon propose le lancement d’une conférence sur le logement dans les 6 mois qui suivent l’élection présidentielle. Plus ferme que la loi Duflot, il demande une extension de l’encadrement des loyers à toutes les zones tendues. Le métier d’agent immobilier serait « mieux » encadré afin de garantir des droits et des informations aux locataires et acquéreurs (dans le même sens que la loi consommation). En terme de fiscalité, elle « doit surtout être un outil redistributif en général et dans le logement en particulier. Il faut donc s’attaquer frontalement aux spéculations dans ce domaine grâce à l’outil fiscal » comme par exemple réviser les bases fiscales, les taxes foncières et taxes d’habitation. Enfin, il prévoit un doublement des taxes sur les logements et bureaux vacants

Arnaud Montebourg développe « une approche globale » envisage une programmation fiscale sur les questions foncières dès le début du mandat. L’encadrement des loyers connaitrait une extension progressive dans toutes les métropoles. Il entend lui aussi, réviser les valeurs locatives de référence (taxe habitation) et réformer la taxe foncière vers « une prise en compte de la réalité de la situation des propriétaires, dans le but de ne plus défavoriser les jeunes ménages primo-accédants ». D’où l’idée d’une réforme qui « prendrait en compte les dettes – et notamment les emprunts – et les actifs financiers ».

Il nommerait des préfets délégués à la construction de logements et marquerait un soutien plus marqué aux maires bâtisseurs. Enfin sa 5ème grande mesure prévoit un programme de réhabilitation des bâtiments de 100 mds d’euros sur 5 ans, financé par des emprunts de longue durée.

Vincent Peillon de son côté va revoir la fiscalité « en profondeur » de la transmission du patrimoine et étendre l’encadrement des loyers à d’autres secteurs si l’évaluation est positive. Le montant de la taxe d’habitation serait plafonnée à 20% du revenu mensuel du foyer fiscal. Il prolonge le dispositif Pinel et maintenir un taux réduit de TVA pour soutenir la construction. Enfin, il compte décentraliser les politiques du logement au niveau intercommunal.

Sylvia Pinel ne remet évidemment pas en cause son dispositif. Elle souhaite même le prolonger et développer une offre locative en favorisant le retour des investisseurs institutionnels. Côté fiscalité, « Il faut progressivement réduire les frottements fiscaux liés aux mutations ». Elle va taxer davantage la rétention foncière plutôt que la cession, alléger les droits de mutation et réviser les valeurs locatives cadastrales. 

Sur la politique du logement, elle envisage en fonction des besoins une territorialisation.

François de Rugy défend « la stabilité fiscale dans le neuf » et la poursuite de l’incitation à l’investissement locatif. Sujet à la mode, il veut réviser le mode de calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation selon la taille du logement, sa valeur et le revenu des occupants. Par ailleurs, il veut « qu'on alourdisse la fiscalité sur le patrimoine immobilier comme l'envisage certains candidats ».

Il élargirait le dispositif de location-accession à la propriété pour les classes moyennes et libérerait du foncier dans les villes où la demande est forte. Une décentralisation de la politique du logement à l’échelle de l’intercommunalité.

Jean Luc Benhamias va organiser des états généraux du logement avec l’ensemble des acteurs de l’immobilier. Parmi ses engagements, il souhaite alléger les volets administratifs trop complexes de la loi ALUR et favoriser la rénovation du parc de logements anciens en centre-ville. Enfin, il s’agirait de mettre en place un dispositif incitatif dans l’ancien pour les propriétaires bailleurs et de créer un statut de bailleur privé.