7 - LA FISCALITE DES SCPI
La fiscalité des SCPI de rendement suit le principe appliqué aux investissements immobiliers directs.
La fiscalité des revenus
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LE REVENU FONCIER Le patrimoine immobilier de la SCPI produit un revenu locatif redistribué aux associés proportionnellement en à leur investissement. Ce revenu foncier est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux, comme pour tous les produits d’épargne. Dans le cas de souscription de parts de SCPI en pleine propriété à crédit, les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers.
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LE REVENU FINANCIER Au sein de son actif, la SCPI détient également des liquidités (sommes en attente d’investissement, provisions, dépôts de garantie, report à nouveau, …) qui génèrent des produits financiers. Ces derniers constituent une part marginale du revenu global distribué aux associés. Le revenu financier est soumis au barème progressif de l’impôt sur les revenus ou à l’option Prélèvement Forfaitaire Libératoire, selon le libre choix de l’épargnant.
CAS DU REGIME MICRO FONCIER Il est possible d’opter pour le régime micro foncier et bénéficier d’un abattement de 30% sous réserve que : - le cumul des revenus fonciers annuels n’excède pas 15 000 € - l’associé perçoive d’autres revenus fonciers que ceux provenant de ses parts de SCPI (immobilier locatif direct/ex), - l’associé ne détienne pas de bien immobilier ou de parts de SCPI dont les revenus bénéficient déjà d’un régime fiscal dérogatoire (Scellier, Robien, Malraux,...). |
La fiscalité des plus values
Le prix des parts souscrites peut évoluer en fonction des marchés (i) de l'immobiliers et (ii) de l’épargne. En matière de SCPI, le traitement fiscal des plus values suit le régime général des plus values immobilières.
La plus value correspond à la différence positive entre le prix de souscription et le prix de cession.
A compter du 1er février 2012, les plus values de cessions de parts de SCPI seront imposées selon le nouveau barème des plus values immobilières. Ces dernières seront donc exonérées au bout de 30 ans de détention selon un barème d’abattements, non linéaire.
Les contribuables pourront appliquer un abattement de :
• 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième
• 4 % pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième
• 8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième
Aucun abattement n’est pratiqué au titre des cinq premières années de détention.
A noter : la cession de parts de SCPI peut avoir une incidence sur le seuil de cession des valeurs mobilières (nous contacter).
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