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Assurance Vie

Assurance Vie

Contrat d'épargne géré par une société d’assurance ayant des caractéristiques fiscales spécifiques.

En cas de vie, le capital épargné peut être reversé à l'épargnant sous forme d'une rente régulière ou d'un rachat total unique. En cas de décès, le capital sera transmis au(x) bénéficiaire(s) mentionnés.

Le contrat d'assurance vie propose généralement différents supports d'investissement. Parmi eux, le fonds général (ou fonds €) qui garanti le capital et propose un intérêt financier annuel.

Les "unités de compte" sont plus exposées au risque et proposent une large diversité de supports investis en action, en obligations, en SCPI, ... Le choix de sélection des fonds et leur répartition doit correspondre au profil de l’épargnant.

 

Fiscalité sur les Rachats : Taux d’imposition sur les intérêts réalisés (pour tous les versements effectués depuis le 1er janvier 1998) :

 

Age du contrat

 

Imposition

moins de 4 ans

 

Au choix :
- Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %
- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable.

entre 4 et 8 ans

 

Au choix :
- Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %
- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable.

plus de 8 ans

 

Au choix :
- Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple)
- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple)

 

Fiscalité en cas de décès : (Contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998) en fonction de l'âge du souscripteur au moment de ses versements :

 

Versements effectués

 

Imposition

avant 70 ans

 

Aucune imposition jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire.
Imposition forfaitaire au taux de 20% au delà.

après 70 ans

 

Exonération jusqu'à 30 500 € (pour l'ensemble des contrats du défunt)
Au delà, soumis aux droits de succession (suivant les liens de parenté).
Exonération des intérêts et plus-values (seuls les versements sont soumis)

 

Les frais :

- les frais sur versement : ils représentent un pourcentage du montant investi prélevé lors de chaque versement.

- les frais de gestion : ils sont calculés en fonction de la valeur du capital et varieent selon la support investi. 

ACCÈS CLIENT
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