Contrat d'épargne géré par une société d’assurance ayant des caractéristiques fiscales spécifiques.
En cas de vie, le capital épargné peut être reversé à l'épargnant sous forme d'une rente régulière ou d'un rachat total unique.
Le contrat d'assurance vie propose généralement différents supports d'investissement. Parmi eux, le fonds général (ou fonds €) qui garanti le capital et propose un intérêt financier annuel.
Les "unités de compte" sont plus exposées au risque et proposent une large diversité de supports investis en action, en obligations, en SCPI, ... Le choix de sélection des fonds et leur répartition doit correspondre au profil de l’épargnant.
Fiscalité sur les Rachats : Taux d’imposition sur les intérêts réalisés (pour tous les versements effectués depuis le 1er janvier 1998) :
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Age du contrat |
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Imposition |
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moins de 4 ans |
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Au choix : |
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entre 4 et 8 ans |
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Au choix : |
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plus de 8 ans |
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Au choix : |
Fiscalité en cas de décès : (Contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998) en fonction de l'âge du souscripteur au moment de ses versements :
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Versements effectués |
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Imposition |
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avant 70 ans |
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Aucune imposition jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire. |
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après 70 ans |
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Exonération jusqu'à 30 500 € (pour l'ensemble des contrats du défunt) |
Les frais :
- les frais sur versement : ils représentent un pourcentage du montant investi prélevé lors de chaque versement.
- les frais de gestion : ils sont calculés en fonction de la valeur du capital et varieent selon la support investi.
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