MULTIHABITATION 10
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Description
La SCPI Multihabitation 10 est une SCPI Pinel créée en 2016. Cette SCPI permet de bénéficier d’une économie d’impôts correspondant à 18% du montant de l’investissement.
Le 17 novembre 2017, Multihabitation 10 lance une seconde augmentation de capital d'un montant de 14,5 M€.
La SCPI projette de constituer à Paris, en région parisienne et dans les grandes métropoles régionales, un patrimoine immobilier constitué d’immeubles d’habitation neufs, ou en état futur d’achèvement, ou encore ayant fait l’objet de travaux de réhabilitation leur permettant d’acquérir les performances techniques proches de celles d’un immeuble neuf, répondant au niveau de performance énergétique fixé par décret en fonction du type de logement. Les secteurs géographiques ciblés, présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, sont également définis par décret.
La SCPI Multihabitation 10 s’engage à louer les logements non meublés à titre de résidence principale dans les conditions de prix d’acquisition au m², de plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables au dispositif Pinel.
L’engagement de location pris par la SCPI est de 9 ans et ce afin de bénéficier de la totalité des avantages fiscaux offerts par le dispositif Pinel.
Le prix de souscription est de 1500 €, aucun minima n’est requis.
Chiffres clés
Le dispositif fiscal Pinel
Pour une souscription en 2018, la réduction d’impôt est étalée sur 9 ans à compter de la déclaration rectificative des revenus 2018 et correspond à 18 % appliqués à 100 % de la souscription réalisée dans la limite de 300 000 €, soit au maximum 54 000 € (6 000 € par an pendant 9 ans).
En cas de prorogation à 12 ans (votée en assemblée générale), la réduction d’impôt s’élève alors à 21% de la souscription réalisée dans la limite de 300 000 €, soit au maximum 63 000 € (6 000 €/an pendant 9 ans puis 3 000 €/an pendant 3 ans).
Engagement de l’investisseur
Le bénéfice de la réduction d’impôt est soumis à l’obligation pour l’associé de conserver ses parts pendant une durée de 9 années à compter de la mise en location du dernier logement composant le patrimoine de la SCPI et au maximum 17 ans (ou 20 ans en cas de prorogation), compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine. Le non-respect de cette obligation entraînera pour l’associé la réintégration de l’ensemble des réductions imputées. Et ce, dans la déclaration de l’année au cours de laquelle il aura cédé ses parts.
Ainsi la durée de conservation des parts par chaque associé est estimée à 14 ans à compter de la date de souscription à la SCPI (ou 17 ans en cas de prorogation).
Cette durée tient compte des délais :
- d’investissement des fonds, qui doit intervenir, en application des textes, au plus tard dans les 18 mois de la clôture de chaque augmentation de capital ;
- d’achèvement des immeubles, puis de leur mise en location, qui doit intervenir dans les 12 mois de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure ;
- de l’engagement de location de 9 ans (ou 12 ans si prorogation) qui doit être pris par la société.
Frais
Société de gestion
LA FRANCAISE REM
128, bd Raspail
75006 - Paris