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Nouvelles clés de partage chez Corum Convictions

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A compter du 1er juin, les acquéreurs de parts en démembrement de propriété de la SCPI Corum Convictions pourront s'appuyer la nouvelle grille éditée par Corum Am.

Démembrement SCPI Corum Convictions

Durée (années)   3          4          5          6          7          8          9          10        11        12        13            14        15

Nu propriété (%) 84        80        76        73        70        67        65        63        62        61        60        59        58

Usufruit (%)         16        20        24        27        30        33        35        37        38        39        40        41        42

 

En terme pratique,  le nu-propriétaire et l'usufruitier doivent s'entendre pour déterminer  la durée du démembrement et le nombre de parts. Sur la base d'un prix de souscription unitaire de 1030€, la répartition du prix global des parts se fera selon la grille proposée par Corum AM. L'usufruitier et le nu-propriétaire devront donc chacun acquitter le montant qui leur est dû. Exemple, ce sera 618€ (60%) pour le nu-propriétaire d'une part pour une durée de démembrement de 13 ans et 412€ (40%) pour l'usufruitier.

Conformément au délai de jouissance fixé dans la note d’information de la SCPI, l'usufruit débute à compter du 1er jour du 3e mois suivant la date d’enregistrement de la souscription, et se termine le dernier jour du mois précédent le terme de l'usufruit. A l’extinction de l’usufruit, le nu-propriétaire redevient plein propriétaire gratuitement et automatiquement.

De plus, toujours en conformité avec les dispositions statutaires, le droit de vote appartient à l’usufruitier pour les décisions ordinaires au cours de la durée du démembrement (affectation des bénéfices) et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires. Toutefois, ces dispositions peuvent être conventionnellement modifiées afin d’étendre ou de restreindre l’un ou l’autre des titulaires de droits démembrés.

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