Gérée par Avenir Finance IM, la SCPI de déficit foncier Renovalys 4 a réalisé l’acquisition d’un hôtel particulier dans le 6ème arrondissement de Lyon, à proximité du Parc de la Tête d’Or. Après rénovation, l’immeuble constituera un ensemble d’une superficie totale de 640m2, composé de 10 lots, du studio au 5 pièces, dont une maison individuelle.
Cette nouvelle acquisition illustre la politique d’investissement de la SCPI. A savoir, l'acquisition de biens immobiliers dotés de véritables qualités architecturales et situés dans des emplacements de choix au sein de grandes métropoles.
Depuis sa création en mai 2013, la SCPI a acquis des immeubles dans 9 grandes villes soit une soixantaine de lots représentant un total de 3788m2. D'ores et déjà, les actifs de Tarascon (58m2, 1 lot) et de Colmar (77m2, 1 lot) ont été livrés en juillet et un bail a été signé. Sur Toulouse (1244m2, 16 lots), Toulon (185m2, 5 lots) et Lille (358m2, 6 lots) les autorisations d'urbanisme sont en cours tandis que les biens situés à Bordeaux (519m2, 9 lots) et Montpellier (347m2, 6 lots) connaissent déjà les entreprises qui effectueront les travaux. Enfin, les rénovations des immeubles de Lyon 624m2 ; 11 lots) et Grenoble (375m2, 6 lots) ont commencé.
A fin août, Renovalys 4 a collecté près de 35 m€. Mais, la collecte se poursuit jusqu’à atteindre 40 m€ de capital au plus tard le 31 décembre 2014.
Pour mémoire, le mécanisme du déficit foncier s'adresse aux contribuables percevant des revenus fonciers et qui souhaitent rénover un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d'un dispositif fiscal avantageux qui ne rentre pas dans le plafonnement global des niches fiscales. Pour bénéficier du dispositif, l'épargnant doit être soumis au dispositif déclaratif dit « régime réel d'imposition » et établir une déclaration N°2044.
L'imputation du déficit foncier sur le revenu global n'est définitivement acquise que si le contribuable maintient l'affectation du bien à la location jusqu'au 31 décembre de la 3ème année suivant celle au titre de laquelle l'imputation a été pratiquée.
En terme pratique, les frais et charges pris en compte dans le déficit foncier concernent notamment les dépenses d'entretien, de réparation et d'amélioration, les primes d'assurance, les impositions, les frais de gestion et les intérêts d'emprunt. Les dépenses d'amélioration ne sont prises en compte que pour les locaux d'habitation.
Le déficit foncier résultant des dépenses (déductibles des revenus fonciers) autres que les intérêts d'emprunt s'impute sur le revenu global dans la limite annuelle de 10 700 €. La fraction du déficit supérieure à cette limite ainsi que celle correspondant aux intérêts d'emprunt ne sont imputables que sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
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