L’une des grandes nouveautés de la loi Pinel a été d'élargir l'avantage fiscal ouvert aux particuliers aux SCPI. Autre avantage la réduction d'impôt porte dorénavant sur 100 % du montant de l'investissement et non plus sur 95 % et ce, dans la limite de 300 000€.
En souscrivant des parts de SCPI Pinel, l'associé profite d'une réduction d'impôt sur le revenu dès l'année de souscription. La réduction d'impôt varie selon la durée de détention des parts :
- Réduction de 12 % du montant investi dans une SCPI sur 6 ans limitée à 36 000 €
- Réduction de 8 % du montant investi dans une SCPI sur 9 ans, limitée à 54 000 €
- Réduction de 21 % du montant investi dans une SCPI sur 12 ans, limitée à 63 000 €.
Soit une réduction d’impôt annuelle maximum de 6 000 € sur 9 ans (et 3 000 € par an sur les trois dernières années en cas de prorogation). Enfin, même en investissant en fin d'année, la réduction d’impôt annuelle de 2 % au titre de l’année de souscription s'applique immédiatement sans délai ni calcul de prorata temporis. Attention cependant, avant de souscrire. La réduction d’impôt entre dans le champ d’application du plafonnement global des avantages fiscaux, limités par foyer fiscal à 10 000€ du revenu imposable.
Au-delà de l' incitation fiscale ; la loi Pinel s'inscrit également dans une démarche de développement durable en exigeant que les biens répondent à des exigences de performance énergétique et de plafonnement des loyers ou de ressources des locataires. Autant d’exigences que les qualités intrinsèques des SCPI viennent renforcer. S'agissant d’un investissement immobilier à un montant facilement accessible l'épargnant peut calibrer précisément le montant de sa souscription afin d’obtenir une réduction d’impôt adaptée à sa situation. De plus l'associé perçoit des revenus provenant de la location des logements.
Toutefois, il doit garder en tête que c'est placement à long terme sauf à perdre la réduction d’impôt accordée par la loi. Les parts doivent être conservées pendant la durée d’engagement de location souscrite par la SCPI. Cette période pourra être plus longue puisqu’elle court à compter de la date de mise en location du dernier logement acquis par la SCPI.
Le délai de détention est estimé autour de 14 ans à compter de la date de souscription (ou 17 ans en cas de prorogation du dispositif Pinel). Mais en présence d’un marché secondaire très restreint le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à partir de la dissolution de la SCPI, soit dans un délai estimé à 17 ans au total (ou 20 ans en cas de prorogation).
Dernier point, la rentabilité d'une SCPI Pinel ne peut être appréciée qu’à la fin des opérations et non sur la seule réduction d’impôt. Car elle dépend aussi du montant perçu lors de la vente des parts, montant qui dépend, bien sûr, de l’évolution du marché de l’immobilier d’habitation.
Les quatre SCPI Pinel :
- Urban Vitalim (Urban Premium) :
- souscription ouverte jusqu'au 27 mai 2016.
- souscription minimum de 10 parts à un prix unitaire de 500€
- Multihabitation 9 (la Française AM)
- ouverte jusqu'au 6 juillet 2016.
- Prix de souscription 1500€, pas de minimum.
Capitalisation au 20 novembre 4,3m€
Les premiers revenus seront des revenus financiers et seront distribués au titre du 1er semestre 2018 (versement au 2nd semestre 2018)
- Habitat 5 (Ciloger)
- ouverte aux souscriptions jusqu’à un montant de collecte de 32 ,68 m€. A défaut la clôture des souscriptions est prévue le 31 décembre 2016
- prix de souscription 600 € avec un minimum de souscription de 3 parts.
Capitalisation au 20 novembre : 10,97m€ soit 18286 parts
- Domidurable 3 (Immovalor Gestion)
- ouverte jusqu'au 30 juin 2016 sauf clôture anticipée si le montant maximum de l'augmentation de capital atteint 24m€
- Prix de souscription 1000€ avec un minimum de 8 parts lors de la première souscription.
A noter que la durée de détention de parts de SCPI Pinel peut s'avérer plus longue qu'un investissement en direct. Car il faut laisser le temps à la société de gestion de collecter l'argent nécessaire pour réaliser ses acquisitions. Il faut ensuite prévoir un certain temps pour réaliser le programme d'acquisitions et respecter la durée d'engagement de location spécifique à la loi Pinel pour profiter de la réduction d'impôt. Enfin, un délai supplémentaire d'un ou deux ans est souvent demandé pour que la société de gestion liquide les immeubles du patrimoine.
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