Perial détaille les mesures qui pourraient toucher les SCPI

Emmanuel Macron et l’immobilier, ce sont des projets mais aussi des rumeurs. Sur l’idée de faire payer un loyer aux propriétaires de biens immobiliers, l’information a été maintes fois démentie par son entourage… sauf que la rumeur circule toujours. Pourtant cette mesure de loyers fictifs n’est pas une nouveauté. En effet, Périal indique que « jusqu'en 1965, la législation française taxait sur la base d'un revenu fictif le propriétaire qui se réservait la jouissance d'un logement ». Supprimée par la loi de finances de 1965, cette mesure est revenue sur le tapis  avec les propositions pour le logement du think tank France Stratégie dirigé par Jean Pisani-Ferry. Du coup, « le fait que l’économiste ait joué un rôle important dans l’élaboration du programme du candidat Macron a suffi à mettre le feu aux poudres ».

La 2ème proposition, plus sérieuse, est de faire évoluer  l’Impôt sur la Fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce dernier ne retiendrait que le patrimoine immobilier net (après déduction des crédits immobiliers en cours) après abattement de 30% sur la résidence principale. Pour l’heure, l’IFI garderait le même seuil de déclenchement que l’ISF (1,3m€). Le barème conserverait sa  progressivité avec des taux d’imposition  stables oscillant entre 0,5% et 1,5%. « Bonne nouvelle pour les SCPI si elles sont considérées comme des placements financiers au même titre que l’assurance-vie ou les actions ».

Le revers de la médaille vise l’instauration d’une flat tax. Cet impôt consiste en un prélèvement forfaitaire unique (autour de 30 %) sur les revenus de l’épargne (dividendes, intérêts, plus-values…) en remplacement des prélèvements existants. Il concernerait en partie l’assurance-vie puisque  ce nouveau taux (30% vs 23% actuellement) ne s’appliquerait en effet qu'aux versements à venir et uniquement pour les personnes ayant placé plus de 150 000 € en assurance vie.  De quoi avoir « sans nul doute un impact sur l’attrait de cette enveloppe fiscale qui permet de loger des parts de SCPI dans le cadre des contrats en Unités de Compte ». Pour autant, une question est en suspens. Comment vont être taxés les revenus fonciers des contribuables qui perçoivent des loyers ? En attendant d’en savoir d’avantage, Perial ne semble pas trop inquiet : Car la volonté d’Emmanuel Macron de « relancer l’investissement des entreprises devrait doper la demande en bien immobilier et donc être très favorable aux SCPI investies dans l’immobilier d’entreprise ».