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La nouvelle fiscalité de l’épargne : Jean qui rit, Jacques qui pleure

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On en sait davantage sur la réforme de la fiscalité de l’épargne promise par Emmanuel Macron. Inscrite dans le projet de loi de finance 2018 qui sera présenté fin septembre, elle vise notamment l’IFI, le PEL, l’assurance vie Détails. 

L’IFI

« Alléger la fiscalité est indispensable » a déclaré Bruno Le Maire aux Echos. Bonne nouvelle pour certains, moins pour d’autres, L’ISF va être supprimé et remplacé par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Pratiquement, pas grand chose ne bouge : le seuil d'entrée est maintenu à 1,3m€, le barème des taux reste identique (de 0 à 1,5%) et l’abattement de 30 % perdure sur la résidence principale. Enfin, les biens utilisés pour les besoins professionnels du contribuable échappent également à l’impôt. En clair, la grande nouveauté vient à sortir de l’ISF les valeurs mobilières, et toutes sortes d’actifs comme voitures, mobilier, bateaux ou bijoux. Bien vu pour rapatrier les exilés fiscaux exposés aux marchés boursiers… Moins bien, en revanche, pour ceux qui possèdent de la pierre ! Pour ceux qui ont investi par exemple, dans des SCPI et OPCI, le voile est tombé. Les SCPI et OPCI qui étaient déjà soumises à l’ISF restent soumises à l’IFI. Bref si c’est une déception pour certains, il n’en reste pas moins que seuls « 15% des détenteurs de parts de SCPI et/ou OPCI seraient concernés » remarque France Transactions.

Enfin, dernière précision, la somme cumulée de l’impôt sur le revenu et de l’IFI ne pourra pas excéder 75% des revenus.

Maintien de la réduction d'impôt de 75 % dans l’IFI pour les dons afin d’ « assurer le financement de certaines activités, notamment caritatives » explique Bruno Le Maire. Ce ne sera à l’inverse pas le cas pour ceux qui souhaitent investir au capital des PME,  puisque l’ISF-PME disparait. Le motif ? « Ces entreprises vont largement bénéficier de la libération et de la réorientation de l'épargne vers l'économie productive générée par notre réforme fiscale ».

Flat tax

Le gouvernement souhaite également instituer une « flax tax » ou plus facile à comprendre pour les non-anglophones un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les intérêts, dividendes et plus-values de cessions de valeurs mobilières. Il s’agira alors, d’un impôt unique qui viendra se substituer à la double imposition actuelle sur les revenus du capital à savoir l’impôt sur le revenu ajouté des prélèvements sociaux (17,2% en 2018 avec la hausse de la CSG). Les livrets A, d’Epargne populaire et de développement durable et solidaire en resteront cependant exemptés. Si les contribuables les plus fortunés sont intéressés à voir leur taux imposition plafonnée, l’option de la flat tax relève toutefois d’une décision propre. A l’épargnant de choisir s’il veut conserver la situation fiscale actuelle de double imposition ou s’il préfère une imposition unique à 30%.

De nouvelles règles pour les plans d’épargne logement (PEL)

Jusqu’à présent le PEL bénéficiait d'une exonération d'impôt sur le revenu jusqu'à la veille de son 12e anniversaire. Dorénavant, il y a 2 dates à retenir. Pour les PEL souscrits avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu’à la veille du 12ème anniversaire du PEL demeureront exonérés de l’IR. Puis, après 12 ans, ils seront imposés au PFU de 30%. Une bonne nouvelle pour les anciens détenteurs assujettis aux tranches marginales d’imposition les plus élevées (jusqu’à 45%) ! Du côté des PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018, la donne change puisque les intérêts seront imposés au PFU dès la 1ère année.

La réforme de l’assurance vie

Selon Bruno Le Maire, pas d’inquiétude pour les détenteurs de contrat d’assurance vie. « Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant ». Mais, après le 1er janvier, sa fiscalité avantageuse ne sera conservée que « jusqu'à 150 000 € d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300 000 € pour un couple » soit « 94% des contrats d’assurance vie » a précisé le ministre !. A noter que le PFU « ne s'appliquera qu'aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils ».

Enfin, Bruno Le Maire a tenu à souligner que « les autres avantages fiscaux sont maintenus, à l’instar du régime favorable sur les successions et des abattements de 4.600 et 9.200 euros après 8 ans de détention ». 

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