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Procivis s’inquiète des effets du PLF 2019 sur le marché du logement

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Procivis est un acteur majeur du monde HLM, spécialiste de l’accession sociale à la propriété et des services immobiliers adaptés aux besoins des bailleurs sociaux (vente HLM, assistance syndic, syndic de copropriété…)

Avant la présentation du PLF 2019 (Projet de Loi de Finances) par le gouvernement qui a eu lieu le 24 septembre dernier, le réseau Procivis avait avertit du risque d’avoir une approche exclusivement budgétaire sur la politique du logement, « qui réduirait à néant les effets bénéfiques du projet de loi ELAN ». « Après une Loi de Finances 2018 préjudiciable à l’accès au logement des familles modestes, le Projet de Loi de Finances 2019 doit toutefois venir rectifier les erreurs d’appréciation commises. A défaut, il pourrait remettre en cause le choc de l’offre », considère Yannick Borde, le président de Procivis.

Procivis rappelle ainsi une des principales mesures de la Loi de Finance 2018 sur l’accession à la propriété : l’article 52 qui supprime l’APL Accession dans le neuf et ne la conserve dans l’ancien que pendant 2 ans, et uniquement dans certaines zones détendues. La suppression de cette aide exclut de facto du marché un certain nombre d’emprunteurs modestes qui n’ont plus la possibilité d’acheter sans l’APL, leur taux d’endettement devenant trop élevé (le dispositif permettait de diminuer de 1,7 à 2 points le taux d’effort des ménages accédants). Une partie d’entre eux restent donc locataires, bénéficiant ainsi des « APL location » réputées plus coûteuses pour le budget national.

Pour Procivis, ces mesures restrictives sont entrées en vigueur avec un timing malheureux car de nombreux indicateurs montrent qu’un retournement du marché de l’immobilier neuf est à l’œuvre en 2018. Ainsi, le nombre de permis de construire s’affiche en recul de 12,1% de mai à juillet, par rapport à la même période de 2017, tandis le nombre de mises en chantier baisse de 4,9% sur la même période. Pour les maisons individuelles, la baisse est encore plus spectaculaire avec un chiffre en repli de 15% en juin 2018 par rapport à juin 2017.

« Dans ce contexte, le rétablissement dans le PLF 2019 de l’APL accession qui bénéficiait à 450 000 ménages, dont 35 000 nouvelles familles chaque année, est essentiel ! » conclut le réseau Procivis.

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