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Des mesures « choc » préconisées pour rendre le logement accessible à Paris

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L’encadrement des loyers qui avait été mis en place à Paris en application de la loi Alur de mars 2014 a été annulé par le tribunal administratif en novembre  2017 (décision confirmée en appel en juin  2018). Et les loyers se sont à nouveau envolés dans la capitale !

Les pouvoirs publics, et en particulier la Mairie de Paris, cherchent la parade pour rendre Paris accessible aux classes moyennes, progressivement exclues de la capitale par la hausse des prix à l’achat et par le niveau exorbitant des loyers.

La loi Elan, dont un certain nombre de décrets d’application nécessaires sont encore attendus, devrait réintroduire la possibilité d’encadrer les loyers pour une période expérimentale de 5 ans dans les zones tendues, mais dans des conditions différentes de la loi Alur. C’est bien sûr une piste intéressante qui devrait convenir à la situation parisienne.

Mais une autre mesure « choc » tout à fait novatrice a été évoquée récemment par Ian Brossat, adjoint d’Anne Hidalgo en charge du logement : la création d’un OFS (Organisme Foncier Solidaire) « qui permettra aux classes moyennes d'accéder à la propriété à un prix deux à trois fois en dessous de ceux du marché ».

« L'idée de l'OFS que nous allons créer est de dissocier le foncier du bâti », précise M. Brossat. L'OFS restera propriétaire du terrain et seul le bâti sera vendu sur une durée « de 18 à 99 ans, renouvelable. Le plus souvent, ce sera 99 ans », détaille l’adjoint à la maire de Paris.

C’est un système qui existe déjà à Londres sur les biens à bail emphytéotiques (leasehold), beaucoup plus fréquents que les biens en pleine propriété (freehold). Lorsque le bail est de 100 ans ou au-delà, la valeur de l’emphytéose est en général supérieure à 95% de la valeur en pleine propriété.

Dans le cas parisien, pour tenir compte de la spécificité technique de l’emphytéose et de la solvabilité des ménages ciblés, il est prévu que l'acquéreur du bien paye un loyer de 2 euros par m2 par mois. Pour accéder au dispositif et éviter tout effet d’aubaine sur un projet par nature contraint en terme de volume, un strict critère de ressources sera appliqué aux candidats acquéreurs, proche du barème HLM. « Le plafond de revenus correspond à près de 6.000  euros par mois pour une famille avec deux enfants – deux profs en milieu de carrière, par exemple », évalue M. Brossat.

Lorsqu’un tel mécanisme innovant est mis en place, il est aussi important d’anticiper la « sortie » du dispositif pour les parties prenantes: concernant le projet d’OFS à Paris, il est ainsi prévu un encadrement du prix des appartements à la revente. A suivre…

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