REGLEMENT PARRAINAGE

Société organisatrice
PRIMALIANCE
SAS au capital de 5 875 030 € inscrite au RCS Nanterre
Siège social : 39 rue Laffitte - 75 009 Paris
SIREN 851 500 579 - APE 70.22Z - TVA FR 56 851 500 579
Primaliance est immatriculée à l'ORIAS sous le n°19006656 (www.orias.fr)
en tant que Conseiller en Investissements Financiers, Courtier d'assurance. 
MOBSP . ANACOFI-CIF N° E009268 . RCP AIG 2.401.690

Art. 1 – Définitions

Parrain : Toute personne majeure et en capacité de souscrire un produit ou service proposé par la société Primaliance et qui communique à la société Primaliance les coordonnées d'un tiers susceptible d‘être intéressé par ses produits et services.

Filleul : Toute personne majeure et en capacité n’ayant jamais souscrit à un produit ou service proposé par la société Primaliance.

Art. 2 – Inscription / Fonctionnement

L’offre de recommandation est strictement réservée aux clients et prospects de la société Primaliance.
La demande de recommandation peut être enregistrée via le site www.primaliance.com dans la rubrique "parrainage": http://www.primaliance.com/parrainage 

Le parrain devra à chaque fois y inscrire toutes les coordonnées du filleul. Il autorise ainsi Primaliance à adresser une documentation au filleul ou à le contacter directement de sa part.

Chaque client peut recommander un maximum de 20 filleuls par année civile et recevra via des chèques cadeaux :

60€ pour le premier filleul

80€ pour le deuxième filleul

120€ pour le troisième filleul ou plus

à chaque fois que l’un de ses filleuls souscrira, pour la première fois, à l'un des produits ou services proposé par la société Primaliance pour un montant supérieur à 20 000 € dans les 6 mois suivant la recommandation de son parrain.

Chaque filleul ayant souscrit pour un montant supérieur à 20 000 € dans les 6 mois suivant la recommandation de son parrain recevra 40€ par chèque cadeaux.

Le cadeau de recommandation sera remis au parrain dans un délai de deux mois à compter de la réalisation effective de la souscription au produit ou service visé. Les frais postaux seront à la charge de la société Primaliance.

Les droits à ces récompenses sous forme de chèques cadeaux ne peuvent être transmis

Primaliance décline toute responsabilité liée au transporteur en cas, notamment, de non délivrance du colis postal. Aucun remboursement ne pourra être exigé de la part du parrain ou du filleul.

L’offre de parrainage n’est valable que pour la première souscription d'un filleul.
Un parrain ne peut pas parrainer un filleul déjà référencé comme filleul d’un autre parrain.

Les membres d’un même foyer fiscal ne peuvent prétendre bénéficier du programme de Parrainage. Ainsi un parrain et un filleul ne peuvent appartenir au même foyer fiscal.

Dans un souci de déontologie et de respect du secret professionnel, le parrain ne sera pas tenu informé des caractéristiques de la souscription du filleul (le montant, la modalité d'acquisition, ...) ni de son profil patrimonial ou de sa fiscalité.

Cette offre est soumise au respect, par le parrain et le filleul, des conditions décrites dans le présent règlement. A défaut, Primaliance se réserve le droit de ne pas prendre en compte le ou les recommandations concernées.

Art. 3 – Diffusion

L’offre de recommandation parrainage débutera le 1er juin 2016.
Primaliance se réserve le droit à tout moment :
- d’annuler ou d’interrompre la présente offre moyennant la diffusion d’une information sur le site www.primaliance.com
- de modifier le montant et la nature des cadeaux.
Ces décisions ne pourront pas être remises en cause par les participants et s’appliqueront aux opérations en cours.
Toute participation au parrainage implique l’acceptation du règlement et toutes les possibles modifications ultérieures.

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