REGLEMENT PARRAINAGE

Société organisatrice
PRIMALIANCE
S.A.S immatriculée au RCS Paris sous le n° 851 500 579 sise au 115 rue Réaumur 75002 Paris dont le capital est de 5 875 030 €
N° ORIAS 19006656 comme conseiller en investissements financiers (CIF) courtier en assurances et Mandataire non exclusif en Opérations de Banque (MNOBSP).
Membre de l'association professionnelle CNCEF.

Ce document reprend les conditions générales de fonctionnement et d’utilisation qui régissent votre participation au programme « BIENFAITEUR » et en définit le fonctionnement. Ce programme est proposé par Primaliance immatriculée au immatriculée au RCS Paris sous le n° 851 500 579 et dont le siège social est situé au 115 rue Réaumur, 75002 PARIS, France.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales du programme ci-dessous.

1 - Principe du programme BIENFAITEUR :
Le programme « BIENFAITEUR » a pour but de permettre à nos clients de bénéficier d’une offre de parrainage. Celle-ci consiste dans le fait de bénéficier d’un virement de 100 euros en contrepartie de l’identification de prospects non-clients de Primaliance et qui le deviendraient grâce à leur mise en relation du fait du parrain.

2 - Participation au programme « BIENFAITEUR » :

La participation au programme est ouverte aux clients Primaliance
La participation est gratuite et sans obligation d’achat

La participation au programme BIENFAITEUR ne peut être rétroactive. Un parrain ne peut prétendre à la prescription d’un filleul à posteriori. Il est donc nécessaire que le nom du filleul soit communiqué à Primaliance via le formulaire disposé à cet effet sur le site Internet et à condition que le nom de ce filleul ne figure pas déjà dans la base de données Primaliance. Les reversements ou souscriptions ultérieurs à la première souscription d’un filleul ne donneront en aucun cas droit à une nouvelle récompense, ni pour le parrain, ni pour le filleul, dans le cadre du programme de parrainage BIENFAITEUR.
Le programme BIENFAITEUR est effectif à partir du 01er avril 2010, sans rétroactivité possible.

3 - Fonctionnement du programme
3.1. Conditions :

Le filleul doit souscrire à un placement financier ou immobilier par l’intermédiaire de Primaliance
Le client-parrain transmet à Primaliance l’ensemble des informations dont il dispose en utilisant le formulaire de parrainage mis à sa disposition sur le site Internet de Primaliance et/ou via l’envoi d’un e-mail regroupant toutes les informations demandées : prénom, nom, code postal, téléphone et e-mail
Primaliance accuse réception de la demande de parrainage par l’intermédiaire d’un e-mail de confirmation destiné au parrain
Tout filleul déjà identifié par Primaliance comme prospect ne pourra bénéficier du programme BIENFAITEUR
À la signature du contrat par le filleul, le parrain est informé par Primaliance par l’envoi d’un courrier électronique
Le programme BIENFAITEUR n’est cumulable avec aucune autre offre promotionnelle de Primaliance
Les membres d’un même foyer fiscal ne peuvent prétendre bénéficier du programme BIENFAITEUR. Ainsi, un parrain et un filleul ne peuvent appartenir au même foyer fiscal.
Un couple parrainé qui ouvre deux contrats différents équivaut à un seul filleul

Les cas suivants ne permettent pas de profiter du programme de parrainage de Primaliance :

Les souscriptions jointes
Les mineurs
Les clubs d’investissement
Les associations
Les comptes de personnes morales

3.2. Modalités de perception du virement bancaire :
Les récompenses remises sous forme de virements bancaires se feront selon la règle suivante :

Pour un filleul ayant souscrit, le parrain-client recevra un virement bancaire d’une valeur de 100€
Les récompenses de parrainage sont réservées à nos clients, donc les parrains non-clients sont exclus du programme de parrainage.
Pour bénéficier d’un virement bancaire ou tout autre forme de récompense, le délai de renonciation légale du filleul doit être purgé. Le parrain ne peut donc prétendre bénéficier du versement de la récompense si ce délai n’est pas forclos. Les droits à ces récompenses sous forme de virements bancaires ne peuvent être transmis.

Un même filleul est attribué à un seul et même parrain.
3.3. Les conditions nécessaires pour bénéficier du programme BIENFAITEUR :

Montant minimum d’investissement (peu importe le placement) : 5 000 euros

4 - Données nominatives du traitement des informations :
Les informations saisies sur le parrain ainsi que sur le filleul sont destinées à la base de données Primaliance, S.A.S immatriculée au RCS Paris sous le n° 851 500 579, N° ORIAS 19006656 comme conseiller en investissements financiers (CIF) courtier en assurances et Mandataire non exclusif en Opérations de Banque (MNOBSP). Membre de l'association professionnelle CNCEF.

5 - Modifications / Arrêt du programme :
Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du programme BIENFAITEUR. Ces changements vous seront communiqués sur le site. Nous ne pourrons être tenus responsables à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du programme.
Si dans le respect des modalités présentées ci-avant, la société Primaliance est amenée à modifier les conditions générales du programme, voire à mettre fin au programme, les parrains pourront prétendre profiter des conditions et des avantages du programme qui avaient cours à la date de la transmission des formulaires de parrainage.

6 - Comportement du participant :

Parrains et filleuls s’engagent notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou mal intentionnée du programme BIENFAITEUR.
Aucun parrain ne pourra prétendre bénéficier du programme BIENFAITEUR en publiant des éléments sur Internet ou sur tout autre réseau public à propos de notre programme BIENFAITEUR, dans le but uniquement d’obtenir des virements bancaires.
Vous reconnaissez et acceptez d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers le programme.

Conditions générales du programme de parrainnage – mise à jour février 2024

Retour à l'offre parrainage