GRAND PARIS PIERRE

Le Déficit Foncier permet à l’investisseur de déduire de ses revenus fonciers les dépenses de travaux de rénovation effectuées dans un ensemble immobilier destiné à un usage locatif.
Le porteur de parts trouvera son intérêt dans la déduction fiscale de tout ou partie du déficit foncier généré par les travaux déductibles conformément au droit commun du régime d’imposition des revenus fonciers.
L’imputation des déficits fonciers sur les revenus fonciers ou sur le revenu global n’est pas soumise au plafonnement des «niches fiscales».

Le souscripteur pourra imputer le déficit foncier distribué par la SCPI sur ses propres revenus fonciers, l’excédent éventuel étant imputable sur son revenu global dans la limite de 10 700 € conformément aux règles fiscales en vigueur à la date de la présente note d’information.

Pour un contribuable qui ne dispose pas de revenus fonciers et dont le revenu imposable se trouve placé, dans la tranche marginale d’imposition à 41%, le montant de l’économie d’impôt réalisée représentera environ 17% du montant de la souscription.

Pour un contribuable dont les revenus sont composés de revenus fonciers et toujours soumis à une TMI de 41%, le montant de l’économie d’impôt réalisée représente environ 22,7% du montant de la souscription car elle concerne à la fois l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Précision faite que les revenus fonciers existants soient supérieurs ou égal au montant du déficit fonciers généré par la SCPI.