RENOVALYS 4
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Description
Renovalys 4, SCPI de « Déficit Foncier », a pour objectif la constitution d’un patrimoine immobilier locatif constitué principalement d’immeubles d’habitation de caractère ou de parties d’immeubles anciens à restaurer. Renovalys 4 investit ainsi dans l’immobilier ancien de prestige.
Dans une optique de valorisation et de pérennité de l’investissement, la société de gestion adopte, dans la recherche, la sélection des immeubles et dans ses process de gestion, une méthode rigoureuse visant à valider : le potentiel de développement économique local, les qualités intrinsèques de l’immeuble, l’existence d’un marché locatif porteur et d’un marché à la revente, la faisabilité du projet de réhabilitation à des coûts raisonnables et maîtrisés.
Les opérateurs chargés de la rénovation des immeubles sont sélectionnés par appel d’offres pour que chaque programme bénéficie d’intervenants qualifiés.
Il s’agit d’un placement à long terme, les associés devront conserver leurs parts pendant une durée correspondant à un minimum de 3 ans sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux. La durée recommandée de détention des parts est de 16 ans ce qui correspond à la durée de vie de la SCPI. A l’issue de cette période, le produit net de la vente des immeubles acquis par la SCPI est réparti entre les différents porteurs de parts. La durée d’immobilisation totale de l’investissement est d’environ 18 ans.
Chiffres clés
Exemple et conditions
Quote part des travaux * | 45% | 50% | 55% |
Déficit foncier généré (en €) | 38 700 € | 43 000 € | 47 300 € |
Gain fiscal | 23 413 € | 26 015 € | 28 616 € |
Gain fiscal / montant souscrit | 23% | 26% | 28% |
Le tableau ci-dessus illustre le gain fiscal pour un contribuable imposé à une TMI de 45 % dont les revenus fonciers sont supérieurs au déficit foncier généré, et dont le montant de souscription est de 100 000 € (soit 20 parts de SCPI Renovalys 4 de 4 300 € de nominal).
Il est rappelé que la fiscalité applicable aux porteurs de parts de la SCPI (revenus et déficits fonciers, plus-values) est susceptible d’évoluer au cours de la période d’investissement.
*Gain fiscal en euros = déficit* (45 % TMI + 15.5 % de CSG/CRDS)
Pour bénéficier de cet avantage, chaque immeuble devra être loué pendant une durée minimale de 3 ans.
*Sur le prix de revient de l'immeuble
LE RÉGIME DU DÉFICIT FONCIER
Le régime fiscal du déficit foncier permet aux propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation et de restauration d’immeubles d’imputer les déficits fonciers occasionnés par ces dépenses, sans aucune limite, sur leurs revenus fonciers existants, et sur leur revenu global à hauteur de 10 700 euros par an maximum.
Dans le cas de la SCPI Renovalys 4, le montant total du déficit foncier généré est estimé à environ 43 % du montant souscrit et peut être imputé l’année de la souscription.
La fiscalité du déficit foncier, décrite par l’article 156.I-3° du Code Général des Impôts, est la fiscalité de droit commun ; par conséquent, elle n’entre pas dans le périmètre des niches fiscales et n’est donc pas impactée par leur plafonnement.
Les investisseurs pourront imputer le déficit lié aux intérêts d’emprunt uniquement sur les revenus fonciers (reportable pendant 10 ans).
Frais
Société de gestion
AVENIR FINANCE IM
53, rue La Boëtie
75008 - Paris