AMUNDI SELECTION LOGEMENT
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Description
La SCPI Amundi Selection Logement est une SCPI Pinel créée en 2016. Cette SCPI permet de bénéficier d’une économie d’impôts correspondant à 18% du montant de l’investissement.
La politique d’investissement de la SCPI vise à concentrer les acquisitions sur des logements situés dans des zones en France où la demande en logement est forte. Les investissements se feront selon des critères précis de :
- localisation : Les biens immobiliers recherchés sont situés principalement dans les bassins de forte activité économique : Paris, région parisienne principalement et grandes métropoles régionales connaissant des carences en biens locatifs, c’est-à-dire sur les zones A, A bis et éventuellement B1 selon la liste des communes établie par le dispositif "Pinel"
- Adéquation aux besoins des locataires : les appartements sont sélectionnés en fonction de leur nature, leur taille, leur configuration et leur environnement.
- De maîtrise de la consommation énergétique : tous les logements respecteront des exigences de performance énergétique globale et répondront aux normes environnementales :
- pour les logements neufs : BBC 2005 ou RT 2012 ;
- pour les logements réhabilités ou non soumis aux dispositions portant amélioration de la performance énergétique des bâtiments : HPE rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009.
Le prix de souscription est de 1000 €, la première souscription minimum est de 10 000€, soit 10 parts de Amundi Selection Logement.
Chiffres clés
Avantage fiscal
image non contractuelle
LA FISCALITÉ DU DISPOSITIF PINEL
Amundi Sélection Logement est une SCPI de type « Pinel » qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % étalée sur 9 ans (soit 2 % par an pendant 9 ans) qui s’applique sur 100 % du montant de la souscription. Cette réduction est soumise à un plafond de souscription de 300 000 € par an et par foyer fiscal.
Le dispositif Pinel est cumulable avec d’autres dispositifs fiscaux dans la limite du plafonnement global des niches fiscales 10 000 € par an.
La réduction d’impôt est applicable dès l’année de souscription contrairement à un investissement en direct :
- cette réduction d’impôts ne dépend pas de la date de livraison des appartements ;
- s’applique de manière égale et linéaire pendant 9 ans au total.
Engagements de l’investisseur
Pour bénéficier de l’avantage fiscal les obligations suivantes doivent être respectées :
Par les souscripteurs :
- les parts de la SCPI doivent être conservées jusqu’à ce que l’ensemble des logements ait été loué pendant une période de 9 ans qui court à compter de la date à laquelle tous les logements détenus par la SCPI auront été pour la première fois loués ;
- le souscripteur doit être une personne physique soumise à l’impôt sur le revenu et fiscalement domicilié en France au sens de l’article 4B du CGI, ou bien une société non soumise à l’impôt sur les sociétés (autre qu’une SCPI) dont le droit de propriété des parts n’est pas démembré ;
- les parts de la SCPI doivent être souscrites en pleine propriété.
Par la SCPI :
- les logements doivent respecter les obligations associées au dispositif Pinel en matière de localisation, de politique énergétique, de durée de location, de respect des plafonds de loyers mensuels, de respect des conditions de ressources maximum des locataires ;
- les logements doivent être acquis (ou les contrats d’acquisition signés) dans les 18 mois suivant la fin de la période de souscription ;
- les logements doivent être loués au plus tard 1 an après l’achèvement des travaux.
Frais
Société de gestion
AMUNDI
91/93 boulevard Pasteur
75015 - Paris
