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Les SCPI Malraux

Jusqu’à - 17% de réduction d’impôts

En résumé

  • Principe : investissement dans des immeubles résidentiels anciens en en vue de leur réhabilitation.
  • Avantage fiscal : objectif de réduction d’impôts d’environ 17% du montant investi net des frais de collecte.
  • Durée du placement : 15 ans ou +
  • Minimum d’investissement : 5 000 €
  • Risques : pas de garantie sur le revenu potentiellement distribué, la valeur du capital, la liquidité des parts.
Demande d'informations SCPI Malraux

Les SCPI Malraux ouvertes à la souscription

SCPI Société de gestion Année de création Objectif de réduction d’impôt
PIERRE INVESTISSEMENT 9 INTERGESTION 2014 18 %
URBAN PRESTIGIMMO 3 URBAN PREMIUM 2016 18 %

Principe du dispositif Malraux

La loi Malraux date du 4 août 1962. A l’origine, son but consistait à préserver les centres historiques des villes des aménagements développant la circulation et à y implanter de nouvelles surfaces de bureaux et de commerces. Désormais, les centres des villes sont organisés et le dispositif Malraux permet financer les politiques de rénovation du patrimoine ancien avec des capitaux provenant du secteur privé tout en offrant un avantage fiscal attractif.

Les SCPI Malraux collectent des fonds auprès d’épargnants. Ces fonds financeront l’acquisition et la rénovation d’un patrimoine de logements anciens situés dans des zones éligibles au dispositif Malraux.

En contrepartie, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôts basée sur le montant des dépenses de travaux, variable selon les zones d’implantation des biens acquis :

  • - 30% du montant des dépenses pour les immeubles situés en secteur sauvegardé ou dans un Quartier Ancien Dégradé (QAD),
  • - 22% du montant des dépenses pour les immeubles situés en AMVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) ou en ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager).
Sur les sommes investies par la SCPI Malraux, la quote-part allouée aux travaux représente environ 65% du montant global de la souscription, net des frais. Ce pourcentage est un objectif non garanti et susceptible d’évoluer.

L’avantage fiscal Malraux

Le régime fiscal “Malraux“ est défini par l’article 199 - tervicies du Code Général des Impôts. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôts correspondant à environ 16% du montant investi dans la SCPI. La réduction est imputable sur l’impôt issu des revenus perçus l’année de la souscription.

  • - Le dispositif Malraux n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales.
  • - La SCPI doit louer les appartements nus (à usage d’habitation principale du locataire) pendant une durée de 9 ans minimum – les logements doivent être loués au plus tard un an après l’achèvement des travaux de restauration sauf à perdre l’avantage fiscal.
  • - Le dispositif Malraux est un dispositif fiscal cumulable, sous certaines conditions, avec certains dispositifs fiscaux en vigueur portant sur d’autres investissements.
La réduction d’impôt est calculée sur la fraction du montant de la souscription affectée au financement des dépenses ouvrant droit à réduction (telles que travaux, réparation, amélioration…).

Le montant des dépenses engagées par la SCPI sera d’environ 65% du montant souscrit, hors frais de collecte, sans dépasser un plafond de 100 000€ par an et par foyer fiscal, soit une souscription d’environ 150 000€.

Au moins 30% du montant net de la souscription doivent être consacrés à l’acquisition des immeubles.

L’avantage fiscal de la SCPI Malraux n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales.

Calendrier d’une SCPI Malraux

calendrier d'une SCPI Malraux

Image non contractuelle

Exemple

A titre d’exemple, pour une souscription de 100 000 €, la réduction d’impôt s’élève à : 100 000 x 90% x 65% x 28% = 16 380 €, environ 16% du montant investi.

Conditions à remplir pour bénéficier de la réduction Malraux

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, l’investisseur doit respecter les conditions suivantes :

  • - conserver ses parts jusqu’à ce que tous les biens aient été loués pendant une durée d’au moins 9 ans, à compter de la mise en location du dernier logement restant à louer, soit une durée globale estimée à 15 ans à compter de la souscription de la SCPI.
  • - souscrire les parts de SCPI en pleine propriété, sans démembrement.
  • - être une personne physique soumise à l’impôt sur le revenu, fiscalement domiciliée en France au sens de l’article 4 B du CGI, ou bien une société non soumise à l’impôt sur les sociétés (autre qu’une SCPI) dont le droit de propriété des parts ou actions n’est pas démembré.

Facteurs de risque

La SCPI ne garantit pas la vente des parts. L’avantage fiscal ne peut être transmis à un tiers, si bien que les possibilités de vente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés, la SCPI aura une liquidité et un marché secondaire quasi inexistants durant toute sa durée de vie.

Il existe un risque de perte de l’avantage fiscal en cas de revente sur le marché secondaire avant le 31 décembre de la neuvième année suivant celle de la location du dernier actif restant à louer.

L’investissement comporte un risque de perte en capital.

Le revenu distribué dépend des conditions pratiquées sur le marché immobilier résidentiel. Il n’est pas garanti.

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