Duflot rassure un peu les investisseurs
Cet article a été écrit par Blandine Blanc Durand Publiée le :En marge du vote au parlement de la loi Alur et de l'apport de quelques amendements sur la garantie universelle des loyers (GUL), La ministre du logement, Cécile Duflot a décidé de reporter à 2016, la mise en application du plafonnement des loyers. Une initiative qui rassure un peu les investisseurs dont le rôle est essentiel pour le succès d'un dispositif fiscal visant à inciter l'investissement locatif dans le logement neuf.
En 2013 et depuis son lancement ce sont quelques 30000 logements Duflot qui ont été acquis tandis qu'il était attendu des engagements sur plus de 40000. Un camouflet qui sur fond de crise économique trouve surtout son explication dans les multiples contraintes de la loi sur le logement (ALUR).
Critère essentiel pour investir dans l’immobilier d'investissement, le thème particulier de l'encadrement des loyers et par ricochet celui de la rentabilité locative a refroidi bon nombre d’ardeurs. C'est pourquoi au moment où quelques retouches sont apportées à la loi Alur, devant les députés la ministre a ressenti le besoin de rassurer les investisseurs. Elle demande aux préfets de ne « pas publier de nouveaux arrêtés de modulation des plafonds de loyers, ni de modifier les arrêtés existants, à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2016 ». L'objectif est louable. Il s'agit « stabiliser rapidement les paramètres du dispositif Duflot » car « l'absence de visibilité des investisseurs et promoteurs quant à l'éventuelle parution de nouveaux arrêtés de modulation peut nuire à son bon développement ».
Cependant, tout n'est pas aussi simple sur un sujet aussi sensible. Jusqu'au 31 mars des arrêtés préfectoraux pourront tout de même être publiés si la consultation obligatoire des collectivités territoriales a été initiée avant le 31 décembre 2013, et pour les communes dont la révision de zonage doit entrer en vigueur en janvier 2015.
Malgré ces nuances, l'effort consenti par Cécile Duflot a un mérite. Celui de permettre à l'investisseur de connaître exactement les éventuels plafonds de loyers à respecter jusqu'en 2016... et de plus facilement calculer la rentabilité de son achat.