80 % des départements pour le moment relèvent les droits de mutation
Cet article a été écrit par Blandine Blanc Durand Publiée le :En attendant la décision des départements retardataires, il est d'ores et déjà clair que la hausse de la taxe départementale sur les droits de mutation a été largement suivie. Pour l'acquéreur d'un bien immobilier, elle revient à débourser 700€ supplémentaire par tranche de 100 000€.
Sur 101 départements Français, ils sont pour le moment 81 à avoir voté l'augmentation de la hausse de la taxe départementale (de 3,8 % à 4,5%) pour l'acquisition d'un bien immobilier. Cette mesure sensée durer jusqu'au 29 février 2016 porte dorénavant le taux global maximal des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à 5,806 % auquel s'ajoutent divers frais. Au final, les DMTO s'élèveront autour de 7,7 % alors qu'ils avoisinent de « 1 % à 3 % dans la grande majorité des pays européens » s'insurge le député du Cantal André Marleix.
Prévu pour rapporter 1,3 mds €, ces recettes supplémentaires seront peut être moindres que celles escomptées. D'abord l'ensemble des départements n'ont pas entériné la hausse départementale. Deuxio, la frilosité des particuliers dans un contexte économique qui persiste à être difficile a eu pour impact un repli du produit des droits de mutation depuis quelques années. Ils se sont élevés à 7,9 mds€ en 2012 contre 8,6 mds € en 2011. Et en 2013, ils seraient encore en baisse.
En tous cas, dans les départements ayant cédé aux sirènes du gouvernement, la mathématique des acquéreurs est simple. Ce sera 700€ de plus par tranche de 100 000 €. Par exemple, une acquisition de 200 000 € engendrera un surcout de 1 400€ tandis qu'un autre à 300 000 € demandera de l'investisseur 2100€ en plus. « Une barrière à l'accès logement ... car non seulement ils constituent une somme importante mais ce montant doit être acquitté en une seule fois et ne peut être intégré au crédit immobilier » note André Marleix.