Les acquéreurs parisiens acquitteront au 1er janvier 7,70% de frais de mutation
Cet article a été écrit par Blandine Blanc Durand Publiée le :Prévue initialement pour être une mesure provisoire et facultative, la hausse des droits de mutation est hélas, pérenne depuis le 1er janvier 2015. Le répit a été de courte durée à Paris. Car l'augmentation des frais de « notaire » concerne également la capitale depuis le 1er janvier 2016.
Depuis mars 2014, les frais d'acquisition d'un bien immobilier ont augmenté dans quasiment tous les départements. Quelques-uns y échappaient encore. C'en est fini hélas, pour Paris !. Depuis le 1er janvier, la capitale emboite le pas à la tendance générale. Au total ce sont maintenant 95 départements sur 101 qui ont opté pour la hausse des droits.
Globalement les frais de mutation sont ventilés entre émoluments pour le notaire, et toutes sortes de contributions, formalités et droits d'enregistrement. Concernant ces derniers, ils sont notamment formés d'une part départementale (3,80%) qui peut être relevée au maximum de 0,7%, soit un total de 4,5%. Pour devenir propriétaire, un acquéreur parisien devra donc maintenant débourser en « frais de notaire » 7,7%. Une pression fiscale supplémentaire qui ajoutée au dispositif d'encadrement des loyers devrait encore pénaliser les investisseurs en immobilier locatif.
Les derniers départements « résistants sont au nombre de 6 : L'Indre (36), l'Isère (38), la Mayenne (53), le Morbihan (56), la Martinique (972) et Mayotte (976). Pour combien de temps ?