Un an de réflexion pour renégocier l'assurance d'un crédit immobilier
Cet article a été écrit par Blandine Blanc Durand Publiée le :Adopté ! Dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation, les députés ont voté les nouvelles dispositions de la loi Hamon concernant un assouplissement de l'assurance emprunteur. Outre un délai d'un an pour changer d'assureur, la loi prévoit que l'assureur ne pourra ni changer la tarification en cours sans l'accord de l'emprunteur ni résilier ses garanties dans le cas où des risques surviendraient.
Les associés qui ont souscrit un emprunt pour l'acquisition de parts de SCPI ne sont pas écartés des nouvelles dispositions votées par le parlement. Dorénavant, l'emprunteur dispose à compter de la signature d'un prêt immobilier d'un délai d'un an pour choisir une nouvelle assurance... à garanties équivalentes. La loi Lagarde (2010) qui ouvrait le champ à la concurrence par la possibilité offerte à l'emprunteur de choisir librement son assurance n'a finalement pas suffit : En cause, des tarifs d'assurance qui restent élevés et un recours à l'offre de la concurrence peu ou mal utilisé. Dès lors une nouvelle loi s’imposait. C'est chose faite.
A l'instar de la loi Lagarde, celle de Benoit Hamon poursuit le même objectif. A savoir diminuer le coût d'un prêt pour in fine, redonner du pouvoir d'achat au consommateur. Un enjeu notable vu que la dépense liée à l'assurance d'un crédit immobilier « peut aller jusqu’à un tiers du coût du crédit pour les Français aujourd’hui » explique le Ministre.
Le délai d'un an est un premier pas en vue de réaliser des économies sur un crédit. L'emprunteur doit il s'en satisfaire ? Pas totalement, en tous cas. Car, si d'un côté il bénéficie d'un facteur « temps » pour dénicher un contrat meilleur marché, de l'autre il risque d'être confronté à l'épineux problème de l'équivalence des garanties sans lequel il ne peut aller librement souscrire auprès d'assureurs concurrents.