Comment déclarer ses parts de SCPI à l’ISF ?
Cet article a été écrit par Blandine Blanc Durand Publiée le :Les SCPI sont soumises au régime de droit commun : la valeur des parts de SCPI à déclarer à l'ISF est leur valeur au 31 décembre de l'année écoulée. Souvent donnée par la société de gestion, la valeur des parts figure dans le bulletin du premier trimestre de l’année de la déclaration.
Dans une SCPI à capital variable, la valeur de la part est déterminée à partir de l’expertise annuelle du patrimoine. La vente de la part, se réalise selon la valeur "de retrait" laquelle correspond au prix de souscription diminué de la commission de la souscription (HT).
Autrement dit, la valeur ISF des parts de SCPI à capital variable est avantageuse pour l’associé car sa déclaration est allégée des frais d’achat (entre 7% et 10% généralement).
Exemple, PFO2 précise dans son rapport d’activité du 1er trimestre 2013 que « les personnes concernées par l’ISF doivent évaluer elles-mêmes la valeur des parts qu’elles détiennent. A cet effet, nous rappelons le prix de retrait à la fin de l’année 2012 : 166.53 € la part ». Ensuite, il suffit simplement de multiplier la valeur unitaire d’une part par le nombre de parts détenues pour déclarer le montant global de son investissement.
La valeur ISF des parts de SCPI à capital fixe est plus complexe à déterminer. A l’inverse des SCPI à capital variable, le prix de parts de SCPI à capital fixe n’est pas fixé par la société de gestion. Leur prix se détermine en effet, par la confrontation des ordres d’achats et de ventes. C’est le prix d’exécution. L’usage veut que le contribuable retienne pour sa déclaration le dernier prix d’exécution net de frais de l’année écoulée. L’autre possibilité beaucoup moins répandue est de prendre comme valeur déclarable, la moyenne annuelle des prix d’exécution. Attention, dans tous les cas, l’associé reste seul responsable du montant à déclarer.