Des investisseurs bientôt mieux informés
Cet article a été écrit par Blandine Blanc Durand Publiée le :Le parlement européen vient d' adopter plusieurs dispositions en matière d'information afin de mieux protéger les petits investisseurs. Les produits concernés par ces nouvelles mesures couvrent tous les produits d'investissement de détail ainsi que les produits d'assurance vie.
Une fois que les états membres auront entériné les récentes dispositions adoptées par le Parlement européen, les petits investisseurs, « les non professionnels » recevront obligatoirement un document standard d'information le « KID » (Key Information Document). La mesure devrait entrer en vigueur dans les 2 ans.
Distincts des produits publicitaires, le document obéira à un formalisme précis. Il se développera sur 3 pages de format A4 et fournira des informations claires et exhaustives afin d'éclairer les épargnants sur leurs choix et leur profil de risque. La complexité de certains produits est parfois être mal comprise. C'est pourquoi il est prévu en cas de besoin une "mise en garde générale" qui mentionnera l'avertissement suivant : "vous vous apprêtez à acheter un produit complexe qui pourrait être difficile à comprendre". Enfin, si un petit investisseur arrive à prouver que les pertes sur son OPCVM ont été causées par une information inexacte ou incohérente, la société conceptrice du produit pourra être alors tenu responsable en vertu du droit national.
Pour les fonds fautifs, la punition est sévère. Les amendes pourront atteindre jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires annuel ou 5 M€.