Quel avenir européen propose AIFM pour les SCPI et les fonds immobiliers ?
Cet article a été écrit par Blandine Blanc Durand Publiée le :La directive AIFM offre un accès simplifié aux marchés européens en créant un espace de compétition harmonisé et élargi. Il pourrait être favorable aux champions français de grande taille et aux acteurs entrepreneuriaux bénéficiant de produits modernisés et compétitifs.
L'ASPIM et le cabinet d'avocats Gide, Loyrette, Nouel dressent un panorama des enjeux européens qui s'offrent aux SCPI et OPCI. La directive AIFM institue un passeport européen qui va donner aux sociétés de gestion de portefeuille (SGP) un champ d'action plus large. Dorénavant, la gestion déléguée n'est plus obligatoire. Chaque société de gestion peut gérer créer, commercialiser directement des FIA immobiliers dans la quinzaine de pays de l'union européenne ayant transposé la directive.
Les perspectives pour le marché français sont nombreuses. En plus d'un afflux de liquidités, AIFM va permettre de concrétiser les « intentions » européennes des sociétés de gestion et d’appuyer leur développement sur des stratégies multi pays plus audacieuses.
Malgré ces avancées, la fiscalité demeure une prérogative nationale. Les SCPI sont fiscalement adaptées pour investir hors de l'hexagone. En revanche, elles sont peu attractives pour collecter des capitaux auprès des investisseurs étrangers. Ces derniers sont, en effet, taxés à l'IS ou à l'IR en France comme n'importe quel investisseur français. Côté investissements, la SCPI est fiscalement transparente. Du coup, quand elle investit à l'étranger, l'investisseur est traité comme s'il investissait lui même dans les actifs sous-jacents. Exemple, quand une SCPI acquiert un immeuble en Allemagne, les revenus locatifs sont taxés à l'IS en Allemagne (15,8 %). L'investisseur est également taxable en France sur les revenus locatifs allemands mais il bénéficie d'un crédit d'impôt qui gomme totalement l'IR et les prélèvements sociaux. Ces revenus sont en revanche pris en compte pour déterminer les tranches du barème à l'IR applicable aux autres revenus de l'associé.
Dans le cas des OPCI, ils peuvent collecter des capitaux étrangers mais leurs investissements ne sont pas facilités en raison de l'absence de transparence fiscale. Ainsi, lors de ses investissements à l'étranger, l'OPCI est exonéré d'IS … en France mais pas à l'étranger. Les revenus locatifs sont taxables dans le pays de situation des immeubles. Les dividendes distribués aux investisseurs internationaux font l’objet en France d’une retenue à la source. Sauf qu'ils bénéficient généralement en contrepartie, d’un crédit d’impôt utilisable dans leur pays. En outre, les taux de ces retenues à la source peuvent être réduits en application des conventions fiscales (Luxembourg, Belgique, USA, UK etc.).