Informations légales
Société
Le présent site web (www.primliance.com) est édité par PRIMALIANCE. SAS au capital social de 5 875 030 euros.
Siège social : 115 rue Réaumur – 75002 Paris.
Courrier électronique : [email protected]
RCS PARIS : 851 500 579
APE : 70.22Z
N° TVA intracommunautaire : FR56851500579
Représentant légal : Jonathan Levy
Directeur de la publication : Jonathan Levy – [email protected]
Rédaction : Jean-François Valicon
Primaliance est une filiale de bienprévoir.fr, Société par Actions Simplifiée (S.A.S) au capital de 1 311 300 euros, ayant son siège social à Paris au 115 rue Réaumur – 75002 Paris et immatriculée au registre du commerce de Paris sous le n° 503 023 111 00043 – APE : 6622Z.
Hébergement
LMC France
Siège social : 110 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris
SIREN : 428 868 749 RCS Paris
Numéro de téléphone : 01 71 86 40 50
Conception du site
Conception fonctionnelle et ergonomique : ThinkMyWeb
Création graphique : Adimeo
Développement et maintenance
LMC France
110 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris
Siren 428 868 749 RCS Paris
Statuts légaux et Autorités de tutelle
Primaliance dispose d’une garantie financière et d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle conformes à la législation en vigueur (Police n° FRF001604 – ALLIANZ).
Primaliance est immatriculé à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n°19006656 en tant que Conseiller en Investissement Financier (CIF), Courtier en assurance et Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et Services de Paiement (MOBSP) et Courtier d'assurance et de réassurance (COA).
Primaliance est membre de l'association professionnelle CNCEF Patrimoine, CNCEF Assurances et CNCEF Crédit.
Les activités de courtier en assurance et Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et Services de Paiement sont contrôlable par l'ACPR (4 Place de Budapest – CS 92459, 75436 Paris Cedex 09) et l'activité de CIF sous controle de l'AMF (AMF : 17 Place de la Bourse – 75002 Paris).
La protection des données à caractère personnel
Primaliance traite vos données dans le cadre des différentes fonctionnalités en place sur son site. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur les modalités de ces traitements et vos droits au sein de ce document.
Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 (ci-après le “RGPD”) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), PRIMALIANCE prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées (ci-après « vous », « votre » et « vos »).
La présente politique a pour objectif de détailler les traitements de vos données personnelles réalisés par PRIMALIANCE, responsable de traitement, depuis le présent site internet : Portail SCPI OPCI : Conseils d’experts pour investir (primaliance.com).
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Primaliance se réserve la propriété exclusive de l'ensemble des droits d'auteur portant sur tous les textes, images, photographies, dessins et logos contenus dans les pages web du site ainsi que dans tous les documents téléchargeables. La propriété de tiers ayant autorisé Primaliance à utiliser ces mêmes données pour son site est également réservée.
Traitement et réclamations
Article 325-23 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012 - MAJ 24/04/2013, du 12/12/2016 et du 01/01/2024. Recommandation ACPR 2022-R-01 du 09/05/2022
Le traitement des réclamations est gratuit. Sur simple demande, une copie de la réclamation enregistrée pourra vous être remise sous format électronique.
MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE
Pour toute réclamation votre conseiller ou le service réclamation de l’Entreprise peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : - 115 Rue Réaumur - 75 002 PARIS, par téléphone : 01 81 70 33 33 ou par mail : [email protected] Primaliance s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants : - dix jours ouvrables maximum à compter de l'envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai - deux mois calendaires maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Médiateur compétent litiges avec un consommateur : pour les activités de CIF, Mme Marielle Cohen-Branche - Médiateur de l’AMF17, place de la Bourse - 75 082 Paris cedex 02
Médiateur de l’assurance : La Médiation de l’Assurance TSA 50110-75441 PARIS CEDEX 09 http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur Pour les activités d’IOBSP et Immobilières Médiation de la consommation : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
Site internet IMMOBILIER : www.cmap.fr/
Vous êtes informé de votre droit à vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage par téléphone, dont la gestion a été confiée à la société Opposetel (92-98 boulevard Victor Hugo, 92 110 Clichy).
Procédure relative aux risques en matière de durabilité
Vous pouvez télécharger le document de procédure relative aux risques en matière de durabilité en cliquant ici.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.primaliance.com en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet et notamment, vers ses partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.
En activant un lien hypertexte, l'internaute reconnaît qu'il change de site et que des lors, l'ensemble des informations disponible sur le site auxquels il a accès ne relève plus de la Charte d’utilisation et des conditions générales de vente.
Application de la loi française
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français.