Règlement prime de bienvenue
Société organisatrice
PRIMALIANCE
S.A.S immatriculée au RCS Paris sous le n° 851 500 579 sise au 115 rue Réaumur 75002 Paris dont le capital est de 5 875 030 €
N° ORIAS 19006656 comme conseiller en investissements financiers (CIF) courtier en assurances et Mandataire non exclusif en Opérations de Banque (MNOBSP).
Membre de l'association professionnelle CNCEF.
Ce document reprend les conditions générales de fonctionnement et d’utilisation qui régissent votre participation au programme « BIENFAITEUR » et en définit le fonctionnement. Ce programme est proposé par Primaliance immatriculée au immatriculée au RCS Paris sous le n° 851 500 579 et dont le siège social est situé au 115 rue Réaumur, 75002 PARIS, France.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales du programme ci-dessous.
Ce document reprend les conditions générales de fonctionnement et d’utilisation qui régissent votre participation au programme « Prime de bienvenue » et en définit le fonctionnement. Ce programme est proposé par Primaliance immatriculée au RCS Paris sous le n° 851 500 579 et dont le siège social est situé au 115 rue Réaumur, 75002 PARIS, France.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales du programme ci-dessous.
1- Principe du programme de bienvenue :
Le programme « Prime de bienvenue » a pour but de permettre à nos clients de bénéficier d’une offre de bienvenue. Celle-ci consiste dans le fait de bénéficier d’un virement de 100 euros en contrepartie d’un investissement par l’intermédiaire de Primaliance.
2- Participation au programme « Prime de bienvenue » :
La participation est gratuite.
La participation au programme PRIME DE BIENVENUE ne peut être rétroactive. Un client ne peut prétendre à l’offre de bienvenue à posteriori.
Le programme PRIME DE BIENVENUE est effectif à partir du 01er avril 2024 et jusqu'au 30 juin 2024, sans rétroactivité possible.
3. Fonctionnement du programme
3.1. Conditions :
Le client doit souscrire à un placement financier ou immobilier par l’intermédiaire de Primaliance.
Primaliance accuse réception de la demande par l’intermédiaire d’un e-mail de confirmation.
Le programme PRIME DE BIENVENUE n’est cumulable avec aucune autre offre promotionnelle de Primaliance.
Les membres d’un même foyer fiscal ne peuvent prétendre bénéficier plusieurs fois du programme PRIME DE BIENVENUE.
Un couple qui ouvre deux contrats différents ne bénéficie de la prime de bienvenue qu’une seule fois.
Les cas suivants ne permettent pas de profiter du programme de l’offre de bienvenue de Primaliance :
Les souscriptions jointes
Les mineurs
Les clubs d’investissement
Les associations
Les comptes de personnes morales
3.2. Modalités de perception du virement bancaire :
Les récompenses remises sous forme de virements bancaires se feront selon la règle suivante :
Le client ayant souscrit recevra un virement bancaire d’une valeur de 100 euros
Pour bénéficier d’un virement bancaire ou tout autre forme de récompense, le délai de renonciation légale doit être purgé. Le client ne peut donc prétendre bénéficier du versement de la récompense si ce délai n’est pas forclos. Les droits à ces récompenses sous forme de virements bancaires ne peuvent être transmis.
3.3. Les conditions nécessaires pour bénéficier du programme PRIME DE BIENVENUE :
Montant minimum d’investissement (peu importe le placement) : 5 000 euros.
4. Données nominatives du traitement des informations :
Les informations saisies sur le client sont destinées à la base de données Primaliance, S.A.S immatriculée au RCS Paris sous le n° 851 500 579, N° ORIAS 19006656 comme conseiller en investissements financiers (CIF) courtier en assurances et Mandataire non exclusif en Opérations de Banque (MNOBSP). Membre de l'association professionnelle CNCEF.
5. Modifications / Arrêt du programme :
Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du programme PRIME DE BIENVENUE. Ces changements vous seront communiqués sur le site. Nous ne pourrons être tenus responsables à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du programme.
Si dans le respect des modalités présentées ci-avant, la société Primaliance est amenée à modifier les conditions générales du programme, voire à mettre fin au programme, les nouveaux clients pourront prétendre profiter des conditions et des avantages du programme qui avaient cours à la date de la transmission du formulaire.
6. Comportement du participant :
Les clients s’engagent notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou mal intentionnée du programme PRIME DE BIENVENUE.
Aucun client ne pourra prétendre bénéficier du programme PRIME DE BIENVENUE en publiant des éléments sur Internet ou sur tout autre réseau public à propos de notre programme PRIME DE BIENVENUE, dans le but uniquement d’obtenir des virements bancaires.
Vous reconnaissez et acceptez d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers le programme.
Conditions générales du programme « prime de bienvenue » – mise à jour mars 2024
