L'achat et la vente de parts de SCPI
Le marché des parts de SCPI et la liquidité qui en découle, est organisé de manière différente selon qu'il s'agisse d'une SCPI à capital fixe ou à capital variable. Le schema ci dessous permet d'établir une comparaison entre les deux types de SCPI.
| SCPI À CAPITAL VARIABLE | SCPI À CAPITAL FIXE | ||
|---|---|---|---|
| MARCHÉ PRIMAIRE (Augmentation de capital) |
MARCHÉ SECONDAIRE (Marché de gré à gré) |
||
| Disponibilité | Toute l'année | Périodique Période défini par la société de gestion |
Toute l'année Échange organisés à fréquence régulière |
| prix | Prix de souscription FIXE (défini par la société de gestion) |
Prix de souscription FIXE (défini par la société de gestion) |
Prix acquéreur VARIABLE (résultat de l'offre et de la demande) |
| Droits d'enregistrement | NON | NON | OUI |
Les SCPI à capital variable
Les SCPI à Capital Variable sont disponibles de manière continue tout au long de l'année (sauf disposition exceptionnelle). La taille de la SCPI est directement liée aux demandes de souscription (achat) et de retrait (vente). Le prix des parts est fixé par la Société de Gestion à +/- 10% de la valeur de reconstitution. L'acquisition des parts n'est pas soumise au paiement des droits d'enregistrement.
Les SCPI à capital fixe
Le marché primaire
Les augmentations de capital permettent à la SCPI de collecter des capitaux pour acquérir de nouveaux immeubles et accroître la taille de son patrimoine.
Les modalités de l’augmentation de capital sont définies par la Société de Gestion (prix, montant de la collecte, dates d'ouverture et de cloture, ...).
Dans le cadre d'une augmentation de capital, l'acquisition des parts n’est pas soumise au paiement des droits d’enregistrements (émission de parts nouvelles).
Le marché secondaire (ou marché de gré à gré)
La loi du 9 juillet 2001 définit les conditions de fonctionnement du nouveau marché secondaire. Il permet d’organiser la liquidité des parts entre les associés des SCPI à capital fixe.
Les échanges, ou "confrontations", ont lieu tout au long de l'année, à dates fixes, selon une fréquence déterminée, généralement mensuelle, parfois hebdomadaire.
Le carnet d'ordre recense l'ensemble des ordres d'achat et de vente ainsi que les volumes correspondant. Les prix sont fixés librement entre les acheteurs et les vendeurs. L’acquisition des parts de SCPI sur le marché secondaire est soumise au paiement des droits d’enregistrements.
