> Impasse de financement sur les régimes de retraite obligatoires
C’est un sujet qui revient régulièrement en tête d’affiche en France : le système de retraite obligatoire est exclusivement basé sur le principe de la répartition, c'est-à-dire que les cotisations d’aujourd’hui payent les retraites d’aujourd’hui.
Or l’impasse globale de financement du système n’a jamais été aussi élevée, proche de 30 milliards € en 2020 d’après les dernières simulations du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) publiées au mois de juin.
L’effet défavorable de la pyramide des âges constaté depuis plusieurs décennies vient en effet se combiner avec la crise économique actuelle pour générer une situation qu’on pourrait qualifier d’assez inquiétante pour le système de retraites obligatoire.
Si l’on ajoute à cela une augmentation régulière et substantielle de l’espérance de vie, et le principe d’un régime à prestations définies (dont on ne peut en théorie pas baisser le niveau), on comprend que toute la charge du rééquilibrage va peser sur les générations actuellement en activité via une augmentation des cotisations -déjà parmi les plus élevées de l’OCDE- et un recul de l’âge effectif de départ à la retraite pour les prochaines générations de pensionnés.
Dans ce contexte anxiogène, la constitution d’une épargne de précaution en vue de compléter sa future pension devient indispensable, le PER étant aujourd’hui l’outil patrimonial le plus adapté pour répondre à cette problématique.
> Se constituer un PER : une incitation fiscale
Tout d’abord, l’Etat a pris soin d’inciter fiscalement l’épargnant à cotiser dans le Plan d’Epargne Retraite (PER) en permettant de déduire fiscalement les cotisations à hauteur de 10% du revenu imposable net de cotisations sociales et de frais professionnels jusqu’à 31.786 € maximum en 2019.
Cet avantage fiscal est d’autant plus intéressant que le taux marginal d’imposition du contribuable est élevé. Les épargnants dans la tranche à 41%, voire mieux à 45%, sont les premiers bénéficiaires de ce dispositif.
Pour les épargnants dans les tranches d’imposition les plus basses, la déductibilité fiscale des cotisations est moins intéressante, le législateur a donc prévu en échange du renoncement à cet avantage fiscal à l’entrée un avantage fiscal à la sortie avec une exonération totale d’imposition sur la sortie en capital du PER (seules les plus-values restant imposables).
> L’alimentation du PER est très souple
La souscription à un PER est possible pour toute personne physique résidant en France, sans limite d’âge.
Le moyen le plus simple d’alimenter un PER est d’effectuer des versements volontaires réguliers en fonction de sa capacité d’épargne. Ces versements sont libres et n’ont pas de caractère obligatoire. Ils peuvent en particulier être interrompus à tout moment sans justification, par exemple en cas de difficulté financière temporaire de l’épargnant. De façon symétrique, ils peuvent être repris sans préavis, lorsque la situation de l’épargnant s’est améliorée.
Une autre possibilité est offerte au souscripteur de PER : par exemple verser des sommes issues d’un contrat d’assurance vie. Jusqu’au 1er janvier 2023, le plafond d’abattement appliqué aux sommes provenant d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans est doublé à 9.200 € pour une personne seule et 18.400€ pour un couple soumis à imposition commune. Il existe néanmoins deux conditions à respecter pour bénéficier de cette carotte fiscale : être à moins de 5 ans de la retraite et réinvestir sur le PER au cours de la même année fiscale.
Enfin, comme pour le PERP, le PER est transférable d’un établissement à l’autre avec un plafonnement des frais de transfert : gratuitement si le plan a plus de 5 ans, et maximum 1% des droits acquis si le plan a moins de 5 ans.
A noter aussi : les PERP, les Madelin et les contrats PREFON sont transférables vers des PER.
> La sortie du PER est à la carte
La liquidation d’un PER au moment du départ à la retraite (âge légal de départ à la retraite ou liquidation des droits à la retraite) peut se faire en rente viagère, mais également en capital. Il est aussi possible de panacher les deux options de sortie.
- En cas de sortie en capital, c’est le barème de l’impôt sur le revenu qui s’applique sur la partie correspondant au capital épargné (sauf si l’épargnant a renoncé à l’avantage fiscal à l’entrée) avec une exonération des prélèvements sociaux, et le Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% sur les plus-values (12,8% de prélèvement forfaitaire et 17,2% de prélèvements sociaux).
- Si la sortie se fait en rente viagère, celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu après abattement de 10%, et aux prélèvements sociaux sur une fraction de la rente selon l’âge du bénéficiaire au moment de la liquidation (entre 30% et 70%).
Avantage non négligeable : le PER peut être liquidé avant la retraite en cas d’achat de la résidence principale.
> Le PER individuel
Il existe deux catégories de PER :
- le PER d’entreprise ou PERO (PER Obligatoire) auquel le salarié est obligé d’adhérer dans le cadre de son entreprise si celle-ci le propose,
- et le PER Individuel.
Ce dernier est proposé par les acteurs professionnels du monde de l’épargne selon deux formats principaux :
- Les PER compte-titres, dits « PER bancaires ». Ce PER bancaire semble pour le moment peu développé, il reprend dans l’esprit les caractéristiques du PEA avec notamment la possibilité de loger des titres vifs, mais avec un blocage de l’épargne jusqu’à la retraite (ou l’achat de la résidence principale).
- Les PER dits « assurantiels » promus par les compagnies d’assurance. Le PER « assurantiel », beaucoup plus fréquent aujourd’hui, est pour sa part construit dans le même esprit que le contrat d’assurance-vie avec un fonds euro et des unités de compte (UC).
> Loger des SCPI en UC dans un PER
Le PER individuel « assurantiel » est donc aujourd’hui le format le plus prometteur pour un versement d’épargne volontaire en vue de préparer sa retraite.
Mais on retombe une nouvelle fois sur la problématique de la baisse des rendements des fonds euro, qui ont dans leur très grande majorité été inférieurs à 2% en 2019. Quant aux UC financières, elles sont pour la plupart exposées aux mouvements erratiques des marchés boursiers.
L’horizon de placement à très long terme du PER lui permet en revanche d’intégrer une classe d’actifs moins liquide, mais dont les performances sur longue période sont de nature à protéger le pouvoir d’achat de l’épargne investie : l’immobilier.
La pierre papier est bien sûr le meilleur moyen d’accéder à cette classe d’actifs dans le cadre d’un PER en construisant un portefeuille immobilier diversifié et mutualisé, géré par des sociétés de gestion établies.
Certains assureurs proposent aujourd’hui une offre de PER avec une vingtaine d’UC investies en SCPI (ainsi que quelques SCI et OPCI), et parfois des décotes intéressantes sur les prix d’entrée des SCPI par rapport aux conditions standards proposées par les sociétés de gestion lors d’un investissement en direct. Les dividendes détachés par les SCPI peuvent être soit réinvestis dans la même UC à la date de détachement, soit basculés sur le fonds euro pour sécuriser une partie de la plus-value.
En général, les assureurs fixent un pourcentage maximum d’UC investies en SCPI dans leurs PER, de l’ordre de 50% de l’épargne investie.
Mais certains proposent des PER 100% investis en immobilier comme le PER Version Absolue Retraite proposé par Spirica, filiale à 100% du Crédit Agricole Assurances que vous propose Primaliance.
En conclusion, le PER peut être aujourd’hui considéré comme un outil patrimonial incontournable pour se constituer un complément de revenus au moment du départ en retraite : fiscalité attractive à l’entrée et à la sortie, souplesse du rythme d’épargne et des conditions de sortie, accès à des UC immobilières pour viser une performance supérieure aux fonds euro sur le long terme…
Contactez votre conseiller Primaliance pour plus d’informations.
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