PER : le bon placement pour 2023
A l’aube d’une réforme des retraites qui viendra en 2023 durcir les précédentes -mises en place respectivement en 2010 (report de l’âge légal à 62 ans) et en 2013 (réforme Touraine visant à allonger progressivement la durée de cotisation)-, avec cette fois-ci en ligne de mire un éventuel report de l’âge légal de départ à 65 ans, le climat actuel est propice à la réflexion quant à l’investissement dans un régime de retraite supplémentaire facultatif, destiné à arrondir à terme le montant des pensions issues de régimes obligatoires (retraite de base et retraite complémentaire). Le PER est clairement le dispositif le mieux adapté aujourd’hui dans la poursuite de cet objectif: il a gagné en souplesse et en lisibilité par rapport à son prédécesseur le PERP, et de nombreux gestionnaires d’épargne proposent des unités de compte éligibles sur les différentes classes d’actifs, en particulier sur l’immobilier. Cette dernière est -on le sait- particulièrement pertinente lorsque l’on envisage un horizon de placement de très long terme, ce qui est le cas bien sûr du PER.
Une fiscalité avantageuse à l’entrée avec des réductions d'impôts
Comme pour le PERP, le législateur a pris soin de prévoir un avantage fiscal pour inciter les contribuables à se constituer une retraite supplémentaire dans le cadre du PER : il s’agit principalement de la déductibilité des sommes versées du revenu global, à hauteur de 10% au maximum du revenu net imposable de l’année précédente (avec un plafond de 32.419€ en 2022). Il est aussi à noter que les plafonds non utilisés des années précédentes peuvent être reportés, ce qui renforce encore l’intérêt fiscal du dispositif.
Ce principe de déductibilité va mécaniquement avantager les épargnants les plus lourdement imposés, à partir de la tranche d’imposition à 30%. La défiscalisation va jouer au maximum pour ceux qui ont un taux marginal de 45%. A l’inverse, un contribuable non imposable n’aura pas d’avantage fiscal à l’entrée sur un PER. Mais le législateur a prévu ce cas de figure, ce qui constitue une nouveauté par rapport au PERP : dans le scénario où l’épargnant ne déduit pas fiscalement ses versements volontaires dans un PER, il subira une fiscalité allégée à la sortie sur ses rentes viagères puisque seule une fraction de celles-ci sera imposable, en fonction de l’âge du crédirentier au moment de la liquidation. Pour les contribuables ayant exercé leur droit à la déductibilité des sommes investies à l’entrée, en revanche, les rentes issues d’un PER subissent intégralement la fiscalité de droit commun : impôt sur le revenu avec prélèvements sociaux de 17,2%.
Une grande variété de supports
C’est un des grands intérêts du PER : sa richesse en termes de supports d’investissement, en particulier sur les fonds immobiliers. De nombreuses SCPI, SCI et OPCI sont aujourd’hui éligibles à la plupart des PER. A titre d’exemple, le PER Version Absolue Retraite propose un choix de 20 SCPI, 11 OPCI et 9 SCI.
Les fonds immobiliers non cotés sont tout à fait adaptés à l’horizon de placement très long du PER (plusieurs décennies). Ne subissant pas de fiscalité intermédiaire au fil de l’eau -ce qui serait le cas par contraste de SCPI détenues en direct-, ces supports d’épargne produisent un rendement capitalisé net de frais très attractif par rapport à des fonds euros d’assurance vie, permettant à terme d’optimiser le montant de la rente versée à la liquidation du PER.
Une sortie flexible : en capital ou en rente
Comme son ancêtre le PERP, le PER permet de choisir à l’échéance un versement en rente ou en capital. En effet, l’épargnant ne connaît pas à l’avance sa situation financière au moment de sa retraite : selon le montant effectif de sa pension issue des régimes obligatoires, et donc de sa carrière future ainsi que de l’âge effectif auquel il aura décidé de prendre sa retraite, le montant complémentaire dont il aura besoin sera plus ou moins important. Si le besoin d’une rente complémentaire ne se fait pas sentir, une sortie en capital peut être opportune par exemple comme apport personnel dans le cadre d’un projet immobilier.
A l’inverse, si la pension de retraite n’est pas suffisante, une sortie en rente du PER sera bien souvent la meilleure solution. En cas de sortie en capital, la part de capital correspondant aux versements volontaires est imposée selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (sauf pour les épargnants n’ayant pas déduit fiscalement les versements volontaires à l’entrée), la part de capital correspondant aux plus-values est quant à elle imposée à hauteur de 30% (prélèvement forfaitaire unique).
La possibilité d'un déblocage anticipé (sous certaines conditions)
Les sommes investies dans un PER sont normalement bloquées jusqu’au départ en retraite de l’épargnant (donc au moins 62 ans dans les textes actuels). Le seul moyen de récupérer ses fonds de façon anticipée est d’actionner une clause de sortie pour motifs exceptionnels. Seules quelques cas ont été prévus par le législateur pour permettre le déblocage anticipé d’un PER :
- achat de la résidence principale ;
- invalidité du souscripteur ou décès du conjoint marié ou pacsé ;
- fin de droits du souscripteur aux allocations chômage ;
- surendettement (dans ce cas, le président de la commission de surendettement fera la demande auprès de l’organisme gérant le PER du souscripteur) ;
- cessation d’activité non salariée (profession libérale) à la suite d’une liquidation judiciaire ;
- faible montant épargné (moins de 2 000 €), et non-alimenté depuis plus de 4 ans. Dans ce cas de figure, des conditions de ressources ne dépassant pas certains plafonds sont requises.
A noter : les fonds ainsi débloqués de façon anticipée sont exonérés d’impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux.
Le PER est donc un outil puissant de défiscalisation au profit de la préparation de la retraite. Il permet d’investir dans des unités de compte immobilières performantes à long terme sans se soucier de l’horizon de placement (souvent 8 à 10 ans sur les SCPI). Les avantages fiscaux qu’il procure et la souplesse du rythme d’épargne qu’il autorise font du PER un support d’épargne particulièrement adapté dans un contexte où une nouvelle réforme des retraites va très probablement entrer en vigueur en 2023, durcissant les conditions d’accès aux régimes obligatoires.
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