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Les principaux acteurs de l'OPCI

La société de gestion de portefeuille

C'est une société qui doit obligatoirement recevoir un agrément spécifique de la part de l'AMF. Elle coordonne la vie de l'OPCI en intervenant dans 3 domaines principaux :

  • - Investissement : la société de gestion définit la stratégie de l'OPCI. Elle réalise les investissements immobiliers et les arbitrages. Elle peut également prendre en charge la gestion de la poche financière ou la confier à un partenaire spécialisé,
  • - Gestion locative : comme pour les SCPI, la société de gestion optimise l'occupation des immeubles, assure la gestion courante, l'entretien, les travaux...
  • - L'information des associés : elle diffuse l'information régulière nécessaire au suivi de la vie du placement : acquisitions, comptes, mouvements locatifs, valeur liquidative ...

Le conseil de surveillance (fpi)

Le conseil de surveillance d'un OPCI a le même rôle que celui d'une SCPI. Il est composé d’associés (entre 7 et 12) élus lors de l’assemblée générale pour une durée fixée dans les statuts.

Le conseil d'administration (sppicav)

Le conseil d'administration d'une SPPICAV est l'équivalent du conseil de surveillance des SCPI et des FPI, il fonctionne comme dans une SA traditionnelle.

Il se compose de trois à dix-huit membres nommés par l’assemblée générale ordinaire. Il détermine les grandes orientations de gestion de la SPPICAV et veille à leur application. Il approuve les investissements, les arbitrages, la politique d’endettement,... Par ailleurs, il procède à tous les contrôles qu’il juge nécessaires.

Son rôle est de représenter l’ensemble des associés vis-à-vis de la société de gestion et de contrôler la gestion, sans pour autant s'immiscer dans les actes courants.

Le conseil de surveillance rencontre la société de gestion pour passer en revue tous les actes de gestion importants, les arbitrages, les investissements, les augmentations de capital, les revalorisations de parts,…

Le conseil de surveillance doit rendre un rapport sur le résultat de ses contrôles et présenter lors de l'assemblée générale ses observations ou commentaires sur le rapport annuel de la société de gestion.

Le dépositaire

Un dépositaire est nommé pour chaque OPCI, il a pour mission de :

  • - garder et contrôler les titres représentant les actifs financiers,
  • - contrôler l’inventaire des actifs immobiliers,
  • - contrôler la régularité des décisions prises par la société de gestion.
Dans le cadre d’un OPCI FPI, le dépositaire assure également, pour le compte des associés, le paiement de l’impôt sur les plus-values immobilières.

Le commissaire aux comptes

Ils sont au nombre de 2 élus pour une durée de 4 ans. Leur mission consiste à :

  • - évaluer la totalité du portefeuille immobilier une fois par an avec, au minimum, une actualisation trimestrielle,
  • - un expert établit la valeur, l'autre la contrôle, et leurs rôles permuttent chaque année.

Le conseil de surveillance (fpi)

Le commissaire aux comptes est un professionnel agréé dont la principale mission est de contrôler et de certifier les comptes annuels de l'OPCI.

Dans son rapport général, contenu dans le rapport annuel, il présente ses conclusions sur l'année écoulée.

Il est élu par pour une durée de 6 ans.

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