REGLEMENT PARRAINAGE ETE / AUTOMNE 2020
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Société organisatrice
Art. 1 – Définitions Parrain : Toute personne majeure et en capacité de souscrire un produit ou service proposé par la société Primaliance et qui communique à la société Primaliance les coordonnées d'un tiers susceptible d‘être intéressé par ses produits et services. Filleul : Toute personne majeure et en capacité n’ayant jamais souscrit à un produit ou service proposé par la société Primaliance.
Art. 2 – Inscription / Fonctionnement L’offre de recommandation est strictement réservée aux clients et prospects de la société Primaliance. Le parrain devra à chaque fois y inscrire toutes les coordonnées du filleul. Il autorise ainsi Primaliance à adresser une documentation au filleul ou à le contacter directement de sa part. Chaque client peut recommander un maximum de 20 filleuls par année civile et recevra via des chèques cadeaux : 60€ pour le premier filleul 80€ pour le deuxième filleul 120€ pour le troisième filleul ou plus à chaque fois que l’un de ses filleuls souscrira, pour la première fois, à l'un des produits ou services proposé par la société Primaliance pour un montant supérieur à 20 000 € dans les 6 mois suivant la recommandation de son parrain. Chaque filleul ayant souscrit pour un montant supérieur à 20 000 € dans les 6 mois suivant la recommandation de son parrain recevra 40€ par chèque cadeaux.
Les droits à ces récompenses sous forme de chèques cadeaux ne peuvent être transmis Primaliance décline toute responsabilité liée au transporteur en cas, notamment, de non délivrance du colis postal. Aucun remboursement ne pourra être exigé de la part du parrain ou du filleul. L’offre de parrainage n’est valable que pour la première souscription d'un filleul. Les membres d’un même foyer fiscal ne peuvent prétendre bénéficier du programme de Parrainage. Ainsi un parrain et un filleul ne peuvent appartenir au même foyer fiscal. Dans un souci de déontologie et de respect du secret professionnel, le parrain ne sera pas tenu informé des caractéristiques de la souscription du filleul (le montant, la modalité d'acquisition, ...) ni de son profil patrimonial ou de sa fiscalité. Cette offre est soumise au respect, par le parrain et le filleul, des conditions décrites dans le présent règlement. A défaut, Primaliance se réserve le droit de ne pas prendre en compte le ou les recommandations concernées.
Art. 3 – Diffusion Cette offre de recommandation parrainage est à durée limitée. Elle débutera pour toute recommandation reçue par Primaliance à partir du 28 juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020. Elle remplace, pendant sa période d'exécution, toute autre opération en cours de même type portant sur le parrainage ou la recommandation pour Primaliance.
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