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Bail

Contrat de location conclu entre propriétaire bailleur et locataire  mentionnant l'ensemble des conditions de d'occupation de l'immeuble : description, surface, localisation, prix, ...

Les baux commerciaux sont conclus pour des durées renouvelables par période triennale, et parfois, sur des engagements fermes de 6 ans, 9 ans et parfois plus.

Le bail commercial est revalorisé selon l'ICC (l'Indice du Coût de la Construction) et plus récemment l'IRL (l'Indice de Revalorisation des Loyers).

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