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Loi Robien

Adoptée le 3 Avril 2003, la loi Robien a d’abord succédé à la loi Besson (1990), puis a été remplacée depuis fin 2008 par la loi Scellier.

La loi Robien était un régime fiscal réservé aux acquéreurs de logements neufs dans le but d’inciter à la construction et de faire face à la pénurie de logement.

Initialement, l’avantage fiscal portait sur une déduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 65% (8% par an sur 5 ans puis 2,5% les années suivantes) du montant de l’investissement à conditions de louer le bien neuf pendant 9 ans au minimum, puis renouvelable deux fois 3 ans.

Au 1er Septembre 2006, la loi fut reformée et deviendra Loi Robien dite « recentrée ». L’amortissement passa alors à 50% (6% les 7 premières années puis 4% les 2 dernières) de l’investissement réparti sur 9 ans, assorti d’un respect des plafonds de loyer et d’un locataire qui ne devait pas appartenir au foyer fiscal du propriétaire.

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