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Le crédit d’impôt est porté à 50 % pour les bailleurs qui renoncent à leur loyer en novembre

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Voilà une mesure qui pourrait permettre d’enclencher un cercle vertueux sur l’éco-système des commerces et de leur immobilier en France, alors que le second confinement touche de plein fouet les commerçants « non essentiels » qui subissent pour la seconde fois en quelques mois une fermeture administrative les privant de l’essentiel de leur chiffre d’affaires.

Au moment du reconfinement décidé fin octobre par le Président de la République, le ministère de l’Economie et des Finances avait été très réactif en annonçant dans la foulée un crédit d’impôt de 30% pour les bailleurs qui accepteraient de renoncer au loyer du mois d’octobre, de novembre ou de décembre (ou deux des trois, voire les trois !) auprès d’un locataire de type PME/ TPE -avec moins de 250 salariés- fermé administrativement.

A l’occasion du point d’étape animé par le Premier Ministre le 12 novembre, le maintien de la fermeture des commerces non essentiels a été confirmé, au moins jusqu’au 1er décembre. En contrepartie, le crédit d’impôt pour les bailleurs est ré-haussé à 50% du montant du loyer « abandonné » au titre du mois de novembre. Pour les locataires plus importants (de 250 à 5000 salariés), l’abandon de loyer sera plafonné à 2/3 du loyer nominal, ce qui revient à faire financer 1/3 du loyer par l’Etat (50% * 2/3). « Ce dispositif simple, massif et nouveau, conçu en accord avec les associations et fédérations professionnelles, sera présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 », a précisé le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire lors de la conférence de presse du gouvernement.

La plupart des fédérations de bailleurs ont bien accueilli cette nouvelle mesure, preuve s’il en est la demande unanime faite à leurs adhérents d’utiliser ce crédit d’impôt offert par Bercy en annulant le loyer du mois de novembre pour leurs locataires éligibles au dispositif. "Nous sommes satisfaits des mesures mises en place pour le traitement du loyer du  mois de novembre pour les magasins fermés à la fois pour les PME et les entreprises de 250 à 5000 salariés, compte tenu des difficultés importantes générées par la situation actuelle", se réjouit Emmanuel Le Roch, délégué général du Procos (Fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé). De même, la FNAIM du Grand Paris, par la voix de son président Michel Platero, confirme la pertinence de la mesure : "je suis heureux, pour tous les bailleurs et pour tous les commerçants qui vivent des moments particulièrement difficiles, que le gouvernement ait entendu notre demande sur le crédit d’impôts de 50 %. Nous travaillons depuis plusieurs mois sur cette mesure qui va, enfin, nous permettre d’entrer dans une phase vertueuse de solidarités entre tous les secteurs. J’appelle tous les bailleurs à saisir cette main tendue et à être à la hauteur des efforts fournis par l’Etat."

Même son de cloche à la FSIF (Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières) : "en application des engagements pris le 17 avril dernier et de la charte de bonnes pratiques, nos adhérents ont mis en place des reports et annulations de loyers pour un total, jusqu’au 30 septembre 2020, de 430 millions €. La FSIF espère que cette mesure, alliée à toutes celles déjà mises en place par le gouvernement, permettra aux clients de nos adhérents de surmonter cette crise sans précédent ; elle engage ses adhérents, par esprit de solidarité, à s’engager massivement dans cette voie pour permettre la reprise à terme de l’activité de leurs locataires dans les meilleures conditions."

Le président de l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers), Christophe Demerson, se joint également au mouvement : il préconise aux propriétaires de locaux commerciaux  d’« annuler les loyers de novembre des locaux commerciaux fermés en raison de la crise sanitaire, en contrepartie de l’éligibilité au crédit d’impôt de 50 % proposé par le gouvernement", mais insiste parallèlement sur  "la nécessité de proposer cette annulation de loyers aux seuls locataires ayant respecté leurs engagements suite au premier confinement."

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