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La déclaration d'impôts : un exercice récurrent, mais qui s’est progressivement simplifié

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En cette période de déclaration d'impôts, de nombreux contribuables se retrouvent dans le labyrinthe fiscal annuel, parfois perçu comme anxiogène voire abscons par une bonne partie d’entre eux. Cette année encore, le prélèvement à la source ne dispense pas nécessairement de cette obligation récurrente, car il ne reflète pas systématiquement l'impôt réellement dû.

Les changements de situation personnelle ou professionnelle ainsi que les évolutions de revenus influent ainsi mécaniquement sur les montants d’impôts à payer (ou à percevoir lorsque l’on a trop payé), rendant inévitable une mise à jour des informations communiquées par le contribuable aux services fiscaux. Heureusement, la numérisation apporte une réelle simplification en la matière.

Parmi les différents types de revenus à déclarer figurent les revenus de l'épargne immobilière, en particulier ceux des SCPI via l'annexe 2044 de la déclaration. Alors que les revenus financiers bénéficient du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%, les revenus fonciers des SCPI restent imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Les sociétés de gestion facilitent grandement la déclaration en fournissant un document récapitulatif des montants à reporter. Il convient de déclarer le revenu foncier brut généré par le fonds, puis de déduire les charges immobilières et intérêts d'emprunts éventuels pour obtenir le revenu net imposable. L'option du micro-foncier avec un abattement forfaitaire de 30% sur le revenu brut reste possible sous certaines conditions.

Les SCPI ayant une partie financière dans leur portefeuille d’investissement (parts de SCI ou d’OPCI, placements de trésorerie) génèrent également des revenus financiers soumis au PFU par défaut, avec une option de bénéficier du barème pour les tranches d’imposition les plus basses : 0 et 11%. De plus, pour les SCPI détenant des actifs immobiliers situés à l'étranger – une configuration de plus en plus fréquente dans le marché – une annexe spécifique 2047 est requise, afin d'être imposé au taux effectif français après prise en compte des autres revenus du contribuable, mais sans subir une double imposition française et étrangère : mécanisme du crédit d’impôt ou du taux effectif selon le pays d’origine des revenus concernés.

Enfin, pour les contribuables les plus fortunés, soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), la valeur taxable des parts de SCPI doit être déclarée au même titre que pour un bien immobilier détenu en direct.

En résumé, si la déclaration d’impôt reste une contrainte annuelle parfois fastidieuse, les efforts de simplification et d'automatisation initiés par l’administration fiscale d’une part et les sociétés de gestion d’autre part, permettent aujourd'hui de largement réduire cette complexité pour les contribuables investis dans l'immobilier de rendement.

 

 

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