La Ville de Paris propose des logements à 5 000 € / m²

Le montage financier est assez astucieux : plutôt que de s’engager sur une acquisition classique en pleine propriété, beaucoup plus onéreuse, l’acheteur n’est propriétaire du bâti que pour une période de 99 ans, à l’issue de laquelle le bien redevient propriété de la foncière solidaire (qui possède par ailleurs le foncier sous-jacent de façon perpétuelle). En complément, l’acquéreur verse une redevance mensuelle de 2,5€ par mètre carré, correspondant à la participation foncière. En cas de décès de l’acquéreur, le bien entre dans la succession comme tout autre actif, mais comme l’éligibilité à ce dispositif est soumise à une condition de ressources, il peut arriver que la foncière FDVP rachète le bien à l’héritier s’il se trouve que celui-ci n’est pas éligible, en « valeur d’achat réévaluée de l’inflation ». On voit que ce dispositif est donc assez protecteur pour les ménages qui souhaiteraient se lancer dans l’opération. Ce modèle particulier de propriété, semblable au bail emphytéotique qui existe déjà depuis longtemps au Royaume-Uni (à Londres en particulier), s’est développé aux Etats-Unis dans les années 1980. Certaines métropoles françaises comme Lyon, Lille ou Rennes ont aussi opté pour ce dispositif pour essayer de maintenir les classes moyennes dans les centres-villes, dont les prix immobiliers n’ont cessé de s’apprécier depuis plus de 20 ans.

Dès le mois d’avril 2021, la Ville de Paris a proposé un premier lot de 23 logements à moins de 5000 €/m2, dont plus de la moitié constitué d’appartements familiaux de 4 pièces. Cet amorçage sera complété dès 2022 par deux nouvelles opérations, la Ville de Paris s’engage au global de façon ferme sur 1000 logements de ce type avec un objectif de 6000 logements sur la mandature actuelle (jusqu’en 2026). Des critères assez stricts sont retenus pour sélectionner les heureux élus à ce dispositif -qui permet tout de même aux familles concernées de diviser par 2 leur budget logement par rapport à une accession classique à la propriété- en particulier en termes de ressources : on s’orienterait pour Paris sur un maximum de 5.500 € par mois pour un couple avec deux enfants, niveau qui reste à confirmer. Pour éviter un appel d’air trop important, la Ville de Paris souhaite également limiter le dispositif à des ménages ayant des « liens avec la capitale », donc assez probablement des personnes qui y résident déjà ou qui y exercent leur activité économique.