1ère nouveauté, Emmanuel Macron veut instituer un forfait unique tout compris de 30% sur les revenus du capital. « Un programme à l’esprit plus proche de celui de François Fillon que de Benoît Hamon » analyse le site boursier.com. Autrement dit, il envisage de supprimer le barème progressif à l’impôt pour le remplacer par un taux unique. Il s’appliquerait aussi bien aux intérêts, qu’aux dividendes, loyers ou plus-values. Plus simple que le système actuel, mais cette mesure supprime en revanche « toute progressivité de l’impôt sur ce type de revenus ».
Concernant les intérêts, ils subissent actuellement des prélèvements sociaux de 15,5% auquel s’ajoute l’impôt sur le revenu calculé en fonction de la tranche d’imposition du contribuable. Pour ceux qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, la taxation des intérêts s’élève aujourd’hui au total à 15,5%. Le nouveau système mis en place par Emmanuel Macron serait donc pénalisant pour eux. Pareil mais dans une moindre mesure pour ceux qui se situent dans la tranche à 14%, car ils étaient jusqu’ alors fiscalisés à 28,8%. En revanche, bingo pour le contribuable dans la tranche à 30%. Sa ponction fiscale qui atteignait 43,97% dégringolerait et s’alignerait sur le taux unique proposé de 30%. Bémol, souligne le site, le nouveau président n’a pas précisé « si cela concernerait aussi les ménages plus modestes, qui sans disposition spécifique seraient largement perdants ».
Les dividendes
La fiscalité des dividendes suit actuellement le même principe que les intérêts mais il faut la compter avec un abattement de 40% au titre de l’impôt, afin d’éviter la double imposition. Il en ressort une fiscalité de 23,18% dans la tranche à 14%, de 31,97% dans la tranche à 30% et jusqu’à 40,2% dans la tranche à 45%. Là encore, le taux unique de 30% apporte un net avantage aux contribuables les plus fiscalisés. Boursier.com imagine de surcroît « que ce taux s’appliquerait lui aussi après un abattement pour tenir compte de l’impôt déjà réglé par l’entreprise ».
Les loyers
« Le cas des revenus fonciers mériterait d’être précisé ». En tous cas, comparé à la pratique fiscale actuelle, il ne fait aucun doute que le taux unique de 30% favoriserait cette fois encore les foyers les plus aisés. Néanmoins, il y a encore beaucoup de flou dans le projet d’ Emmanuel Macron. Il serait intéressant donc de connaître sur quelle « base d’imposition le candidat compte appliquer ce taux : revenu réel après déduction des charges ? Revenu après abattement forfaitaire au micro-foncier ? » Ou bien verra-t-on l’arrivée de nouvelles règles ?
Plus-values
Emmanuel Macron a évoqué le principe du taux unique de 30% pour toutes les plus-values, en soulignant par ailleurs que les plus-values immobilières continueraient à bénéficier d’abattements calculés selon la durée de détention du bien. En clair, « par rapport à la taxation actuelle au taux unique de 34,5% après abattement, tous les contribuables seraient donc gagnants ». A l’inverse, grand silence sur les abattements sur les plus values de cessions mobilières. « Difficile dès lors d’évaluer l’impact de la proposition dans ce domaine ».
Assurance-vie
La règle fiscale concernant les rachats pour les versements déjà effectués ne devrait pas être changée. Pour mémoire, les gains sont fiscalisés à hauteur de 15,5% au titre des prélèvements sociaux et à 7,5% au titre de l’impôt après 8 ans et après un abattement de 4.600€, pour un célibataire. En revanche, la donne pourrait être modifiée « pour les nouveaux flux afin de mieux orienter les capitaux vers les entreprises. On peut alors supposer qu’il y aurait un système à deux niveaux d’imposition entre les unités de compte et les fonds en euros ».
ISF
Le mystère perdure. L’ISF ne sera pas supprimé mais ses règles de calculs seraient modifiées. D’après les déclarations du nouveau président, il serait remplacé par un impôt sur la fortune immobilière. Reste à savoir quels sont les actifs immobiliers concernés, quels montants ?...
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