Les journalistes « d’Investir » ont pointé la surprise du texte final qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Tous les biens immobiliers sont inclus dans l’assiette taxable à ce nouvel impôt sur la fortune immobilière (l’IFI, qui remplace l’ISF). C’est le principe de base, que ces biens soient détenus directement ou indirectement, via une SCI, des SCPI ou des OPCI (même dans l’assurance-vie),
Sauf que, « et c’est un petit coup de théâtre », de l’aveu même des rédacteurs de l’hebdomadaire boursier, les foncières cotées sont finalement exonérées. Dès lors que l’actionnaire détient moins de 5% des parts d’une foncière (ce qui est le cas de l’immense majorité des particuliers qui ont investi dans ces valeurs mobilières), il échappe à l’IFI, du mois pour ce type de biens.
L’explication officielle s’appuie sur l’idée que l’inclusion des parts de foncières dans l’assiette de l’IFI aurait pu «détourner les investisseurs». C’est ce qui a justifié un amendement introduit en catastrophe le 14 décembre. Il a aussi reconnu vouloir «limiter la charge administrative des SIIC (Société d’investissements immobiliers cotée, l’appellation juridique des foncières) et, surtout, ne pas perturber le fonctionnement des marchés financiers français»… L’argument réjouira les actionnaires, mais il introduit une inégalité des contribuables devant l’impôt. Car si le gouvernement souhaitait ne pas éloigner les investisseurs particuliers, pourquoi n’a-t-il pas procédé de la même manière pour les SCPI ?
Dès le vendredi 22 décembre, plusieurs députés de gauche ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre trois dispositions de cette loi de finances pour 2018, dont celles portant sur l’IFI.
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