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Tout d’abord, concernant les plus petits commerces, les loyers et charges d’avril et de mai 2020 seront étalés sur une longue période de 24 mensualités sans intérêt ni pénalité allant du 1er juillet 2020 à juin 2022. Durant cette période, les situations économiques individuelles des locataires feront l’objet d’analyses au cas par cas, pouvant conduire à des aménagements personnalisés.
Concernant les grandes enseignes internationales et nationales multi-succursalistes, le CNCC considère qu’elles doivent respecter strictement leurs engagements contractuels de long terme et régler leurs loyers et charges, sachant qu’elles peuvent bénéficier de la mensualisation qui avait été préconisée le 16 mars. La CNCC rappelle que les propriétaires bailleurs, quelle que soit leur taille, portent de lourdes charges essentiellement financées par de la dette bancaire ou obligataire, ils n’ont pas vocation à devenir les banquiers de locataires solides capables de régler leurs loyers.
Enfin, le CNCC recommande que les locataires de taille moyenne se rapprochent individuellement de leurs propriétaires afin de leur faire part de leurs éventuelles difficultés de trésorerie : au cas par cas, le CNCC invite les propriétaires bailleurs à mettre en œuvre toutes mesures permettant de réduire la tension sur la trésorerie de ces locataires. Néanmoins, il est important aux yeux du CNCC que les charges soient payées aux dates contractuelles car elles correspondent à des coûts réels supportés par les propriétaires, y compris en période de fermeture des commerces non-essentiels.
Enfin, anticipant d’éventuelles défaillances dans le remboursement des loyers reportés, le CNCC lance un appel aux pouvoirs publics : « il serait légitime que les échéances reportées de loyers générant une créance soient couvertes par le dispositif national de prêt garanti par l’État, demande faite par le CNCC au gouvernement », suggère ainsi le Conseil national des centres commerciaux dans un communiqué.
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