Après les nombreuses réactions provoquées par le projet de réforme de la taxation des plus values immobilières, les députés ont finalement adopté un barème fiscal assoupli qui concernera les ventes actées après le 1er février 2012.
Dans sa version définitive, l’imposition de la plus-value sera soumise au taux de 32,5% (19 % d'impôt et 13,5 % de prélèvements sociaux) quand le bien vendu est détenu depuis moins de cinq ans.
Un abattement progressif viendra ensuite réduire la base imposable. Il sera de 2% par an de la 6ème à la 16ème année de détention, puis 4% par an de la 17ème à la 24ème année de détention, puis 8% par an de la 24ème à la 30ème année de détention, ce qui conduit à une exonération totale de la plus-value immobilière au bout de 30 ans (au lieu de 15 ans aujourd'hui). Sauf surprise, les sénateurs devraient adopter cette version du texte.
Télécharger
