Dans un contexte de crise de l’endettement, la fiscalité de l’épargne constitue un enjeu majeur des prochaines dispositions en matière fiscale. Fruit de ressources budgétaires significatives, l’affirmation d’une nouvelle ligne politique a conduit François Hollande à présenter des mesures bouleversant la taxation des produits d’épargne.
Quelques jours après le changement de gouvernance politique, il est naturel de s’interroger sur l’impact réel de ces évolutions. Bien que ces mesures ne soient pas adoptées, le projet de François Hollande énonce clairement les lignes des nouvelles tendances. Les mesures attendues feront-elles perdre aux SCPI toute leur attractivité ? Est-ce encore le moment d’investir en SCPI ? Quelles sont les solutions pour réduire la fiscalité portant sur les SCPI ?
Pour une équité de la taxation des revenus du travail et du capital
Outre les incitations favorisant le développement de l’épargne populaire (doublement de plafond du LDD et du Livret A, création d’un livret d’épargne industrie), le thème central des réformes pour les épargnants français vise à instaurer la taxation des revenus du capital au même niveau que ceux du travail.
Le nouveau Président indique qu’il souhaite supprimer le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) pour que les revenus du patrimoine suivent le même régime d’imposition que le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Cette mesure bouleverserait la fiscalité de l’ensemble des placements financiers traditionnels tels que les comptes titre, les livrets d’épargne, les obligations et les contrats d’assurance vie de moins de 8 ans. Les épargnants soumis à un taux marginal d’imposition élevé ne profiteront plus du PFL jusqu’à présent avantageux.
Par ailleurs, le projet présidentiel envisage de limiter les avantages fiscaux en plafonnant à 10 000 € par an les réductions d’impôts liées « aux niches fiscales ».
S’agissant de l’ISF, le nouveau Président souhaite remettre en cause les allégements institués en 2011 en relevant les taux d’imposition des patrimoines les plus importants. Le projet ne précise cependant ni les taux d’imposition, ni les seuils applicables.
Enfin, sur le thème de l’investissement immobilier il est prévu d’encadrer les loyers des logements « dans les zones où les prix sont excessifs », une disposition qui pourrait freiner les velléités de certains investisseurs, voire encourager les arbitrages.
Les conséquences de la réforme sur les SCPI
Après le record de collecte atteint en 2011, les SCPI attisent toujours autant la convoitise des épargnants. Dans un contexte encourageant le développement des produits d’épargne « sécurisés », la collecte des SCPI s’inscrit en forte croissance, un nouveau record a même été franchi en 2011.
Le projet de réforme fiscale pourrait accentuer ce phénomène, non pas qu’il favorise directement les SCPI, mais la hausse de la pression fiscale sur les placements financiers militent en faveur des SCPI.
En matière immobilière, avec un niveau de rendement déjà faible, des contraintes de gestion et un risque d’impayés, l’encadrement des loyers risque d’engendrer des transferts plus importants en faveur des SCPI. Les niveaux de rendement attractifs des SCPI (5,2% en 2011 – hors SCPI fiscales) et l’exposition au marché « libre » de l’immobilier d’entreprise en font un placement qui se distingue positivement du marché de l’épargne.
Le nouveau régime qui serait appliqué aux revenus du capital n’a pas d’impact sur les SCPI. Le revenu foncier distribué par les SCPI est déjà soumis au barème progressif et la quote-part des revenus financiers, éligible au PFL, ne représente qu’une part marginale du revenu distribué. Par ailleurs, la déductibilité des intérêts d’emprunt ne semble pas remise en cause, l’acquisition de parts de SCPI à crédit conserve ainsi tous ses avantages, soutenue par un contexte de taux historiquement attractifs.
Enfin, la souscription de parts de SCPI en nue-propriété voit également son intérêt renforcé par la hausse de la fiscalité du patrimoine. Les capitaux investis en nue-propriété n’étant pas assujettis à l’ISF, ils génèrent une économie fiscale directe et permettent également, aux non assujettis, de s’éloigner du premier seuil d’exigibilité.
Consultez les modalités d’acquisition de parts de SCPI en cliquant ici.
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