En France, rien n'est jamais figé en matière de fiscalité. Après être revu cet été le barème des plus values immobilières, (voir actualité le 8 aout) le gouvernement s'attèle maintenant aux droits de mutation, appelés aussi " frais de notaire ".
Pour mémoire, ces droits qui sont acquittés par tout acheteur d'un bien immobilier de plus de 5 ans se ventilent en droits d'enregistrement, (part départementale à 3,8 % et part communale à 1,2 %), publicité foncière, salaire du conservateur des hypothèques et la rémunération du notaire.
Au final, ils atteignent environ 6,65 % de la valeur du bien dans l'ancien et près de 3 % dans le neuf. Dès le 1er janvier 2014, l'Etat prévoit hélas, de les augmenter afin d'aider les départements à financer leur politique sociale.
Cette mesure représente donc un coût supplémentaire pour l'acquéreur d'un bien immobilier et de parts de SCPI (à capital fixe sur le marché secondaire).
Dorénavant, les départements sous leur propre décision vont avoir la possibilité d'augmenter le taux de prélèvement perçu à chaque transaction de 0,7%.
Il passerait donc de 3,8% à 4,5%. Un coup dur pour des acheteurs déjà confrontés à des prix immobiliers toujours soutenus.
Si Paris a déjà laissé entendre qu'elle ne relèverait pas ses droits de mutation, les autres départements sont plus discrets. En tous cas, ce nouvel alourdissement de la fiscalité immobilière ne contribuera pas sans doute pas à fluidifier le marché en pénalisant les acheteurs... et leurs vendeurs !
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