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Les SCPI Déficit Foncier

Réduire la fiscalité de revenus fonciers existants

En résumé

  • Principe : investissement dans des logements anciens à rénover.
  • Avantage fiscal : réduction d’impôts correspondant à 22% ou 30% des dépenses de travaux.
  • Durée du placement : 16 ans ou +
  • Minimum d’investissement : 5 000 €
  • Risques : pas de garantie sur le revenu potentiellement distribué, la valeur du capital, la liquidité des parts.
Demande d'informations SCPI DE DEFICIT FONCIER

Les SCPI de Déficit foncier ouvertes à la souscription

SCPI Société de gestion Année de création Objectif de réduction d’impôt
GRAND PARIS PIERRE CAPITALISATION INTERGESTION 2015 39,00 %
URBAN PIERRE 3 URBAN PREMIUM 2015 -

Principe du dispositif Déficit Foncier

Le régime du déficit foncier relève de la fiscalité de droit commun. Son mécanisme repose sur la déduction de charges du revenu foncier et, dans une certaine mesure, sur le revenu global du souscripteur.

Les charges correspondent à des dépenses de travaux de rénovation.

L’avantage est d’autant plus important que la tranche d’imposition est élevée. Les charges sont également déductibles des prélèvements sociaux.

L’avantage fiscal Déficit Foncier

Le mécanisme du Déficit Foncier est un dispositif qui permet d’imputer les dépenses de travaux éligibles sur :

  • - les revenus fonciers existants prioritairement, sans plafonnement de dépense, et ce pendant une durée limitée à 10 ans,
  • - le revenu global du foyer dans la limite de 10 700 € par an.
Le dispositif permet également de déduire les intérêts d’emprunt ayant servi à l’acquisition de parts de la SCPI.
En moyenne, les SCPI de Déficit Foncier ont comme objectif de réaliser une quote part de travaux représentant entre 40% et 60% du montant de la souscription. Cette information est précisée dans la documentation légale de chaque SCPI. Selon le cas, les dépenses de travaux peuvent être étalées sur 1 à 3 années.

Calendrier d’une SCPI de Déficit foncier

calendrier d'une SCPI Déficit foncier

Image non contractuelle

Exemple

Economie d’impôts réalisée sur la fiscalité d’un investisseur disposant de revenus fonciers et imposé à un taux marginal d’imposition de 41% (prélèvement sociaux : 15,5 %).

% des dépenses de travaux éligibles 40% 50% 60%
Montant de la souscription 100 000€ 100 000€ 100 000€
Déficit déductible 40 000€ 50 000€ 60 000€
Réduction d'Impôts 22 600€ 28 250€ 33 900€
% de réduction / montant souscrit 22,6% 28,3% 33,9%

Conditions à remplir pour bénéficier de la déduction en Déficit Foncier

Conditions liées à la SCPI

La SCPI s’engage à louer les biens pendant une durée de 3 ans suivant la livraison des immeubles.

Conditions liées à l’investisseur

En contrepartie de cette déduction fiscale, l’investisseur s’engage à conserver ses parts de SCPI pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière année de déduction des déficits fonciers sur le revenu global.

L’avantage fiscal de la SCPI de Déficit Foncier n’est pas soumis au le plafonnement des niches fiscales.

Facteurs de risque

La SCPI ne garantit pas la vente des parts. L’avantage fiscal ne peut être transmis à un tiers, si bien que les possibilités de vente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés, la SCPI aura une liquidité et un marché secondaire quasi inexistants durant toute sa durée de vie.

Il existe un risque de perte de l’avantage fiscal en cas de revente sur le marché secondaire avant le 31 décembre de la neuvième année suivant celle de la location du dernier actif restant à louer.

L’investissement comporte un risque de perte en capital.

Le revenu distribué dépend des conditions pratiquées sur le marché immobilier résidentiel. Il n’est pas garanti.

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