La société de gestion porte à la connaissance des associés de la SCPI la nouvelle modification par l’administration fiscale de la rubrique concernant l’imputation de la réduction d’impôt.
Auparavant, le contribuable devait, pour bénéficier de la réduction étalée sur 9 ans, reporter 1/9ème du montant de son investissement, or, la Direction Générale des Impôts, souhaite désormais que le contribuable reporte 1/9ème de la réduction d'impôt obtenue.
En clair, l’associé qui a souscrit des parts de Ciloger Habitat 2 en 2011, devait l'année dernière, mentionner le montant de son investissement dans la case 7NA. Cette année, en 2013, il doit uniquement reporter 1/9ème du montant de votre réduction d'impôt. Le calcul est le suivant : 22% du montant de son investissement / 9.
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