Toutes les actualités des SCPI et des OPCI

Le principe du déficit foncier La fiscalité du déficit foncier, décrite par l’article 156.I-3° du Code Général des Impôts n'exploite pas une loi fiscale. Elle ressort en fait, du régime commun ce qui lui permet aussi de ne pas être ...

Que dit la loi Duflot ? Dans son principe la loi Duflot est proche de la loi Scellier qu'elle remplace depuis le 1er janvier 2013. Elle permet sous réserve de respecter un certain nombre de contraintes de bénéficier d'une réduction d'impôt dans le cadre d'un ...

Que dit la loi ? La loi Malraux permet aux propriétaires de biens immobiliers classés de les restaurer tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Les opérations éligibles au dispositif concernent des immeubles anciens situés en secteur ...

Fiscalité des revenus fonciers lors de l'acquisition de parts de SCPI Les revenus fonciers correspondent aux revenus locatifs perçus par la SCPI. L'associé a le choix entre le régime micro-foncier ou le régime réel. 1 option du micro foncier Le régime ...

En France, rien n'est jamais figé en matière de fiscalité. Après être revu cet été le barème des plus values immobilières, (voir actualité le 8 aout) le gouvernement s'attèle maintenant aux droits de mutation, appelés ...

D'ores et déjà, le projet est loin de faire l'unanimité. Pire, certaines dispositions "apportent de la complexité là où une véritable simplification est tant attendue" s'insurge la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers ...

Les plus-values immobilières sont totalement exonérées après 22 ans de détention. Que l'on ne s'y méprenne cependant pas, si le régime devient plus généreux envers les propriétaires, il n'en est pas moins complexe avec ...

Aujourd'hui, Les plus-values sur cessions de parts de SCPI sont imposées à un taux forfaitaire de 34,5% (19 % d’imposition + 15,5 % de prélèvements sociaux). De plus, au delà d'une durée de détention de 30 ans où elles sont totalement ...

La toute récente circulaire NOR ETLL1314991C souligne la nécessité "de prévoir une déclinaison géographique de ces plafonds plus fine que celle qui était jusqu’à présent opérée sur la base du zonage dit « A / B ...

L'UNPI (Union Nationale de la propriété immobilière) au travers des représentants de l'ensemble des propriétaires de France demande le retrait pur et simple du projet de loi Duflot. Pour l'organisation, l’adoption de cette loi aurait de graves conséquences ...

Les grilles locatives amortissables valables pour les SCPI avec caution Crédit Logement font ressortir 3 profils d’emprunteurs. Elles prennent en compte 3 profils emprunteur classés en fonction de leur taux d’endettement et/ou d’un ratio passif/revenu. La solution ...

Le traitement fiscal des revenus de la SCPI : un taux minimum de 20%. Les revenus distribués par les SCPI peuvent être prélevés sur les loyers perçus par la SCPI, ses produits financiers ou des plus-values de cession d’immeubles.Les revenus tirés des loyers ...

Une aubaine si l’on se remémore que ce même taux évoluait autour de 3,97% début 2012. Avec un recul de 1 point de base depuis plus d’un an, le marché du crédit s’est bien ressaisit. Depuis le début de l’année 2013, il affiche ...

Dans une SCPI à capital variable, la valeur de la part est déterminée à partir de l’expertise annuelle du patrimoine. La vente de la part, se réalise selon la valeur "de retrait" laquelle correspond au prix de souscription diminué de la commission ...

Effet, la Commission européenne vient d’annoncer son intention de saisir la cour européenne de justice (CJUE) pour les incitations fiscales françaises en direction de l’investissement locatif dans le neuf. Bruxelles reproche ainsi une discrimination de la fiscalité ...

Si le cédant à recours à un notaire, ce dernier remplira lui-même les documents et gardera souvent le montant de l’imposition pour le reverser au trésor public. Toutefois, le vendeur n’est pas obligé de solliciter un acte notarié. La ...