Dans son rapport annuel, le conseil de surveillance d'Edissimmo (Amundi Immobilier) détaille son activité en 2013. Elle a été plus que soutenue ! Elle illustre, surtout la combativité d'un CS décidé à peser sur la gouvernance et la gestion opérationnelle de la SCPI.
3 sujets ont cristallisé d'âpres négociations. D'abord, il s'agissait d'obtenir un outil d'aide à la définition de la politique générale et à son pilotage. Puis de modifier le règlement intérieur et enfin, réduire les charges de la SCPI. Sur ce dernier point, le CS a cherché voir plus clair dans la procédure d'appel d'offre auprès des banquiers et des assureurs. Il s'est intéressé à la procédure suivie par la Société de Gestion avant de décider un investissement.
A l’issue de ce travail où la société de gestion a su garder « une attitude positive et attentive» un accord est intervenu, de nouvelles conditions sont intervenues tant en terme de gouvernance que dans la gestion opérationnelle.
De nombreuses avancées pour la gouvernance
• Mise en place d’une procédure d’arbitrage en cas de désaccord entre le CS et la Société de Gestion. La Société de Gestion s’engage à informer le plus en amont possible sur les projets d’investissement ou de cession. Les informations transmises seront les plus complètes possible en intégrant l’effet du projet sur la rentabilité, le taux d’occupation et résultat par part.
• Remodelage du bulletin de vote lors des Assemblées Générales afin de privilégier la présence ou le vote par correspondance des associés et réduire du coup, «l’ambiguïté du bénéficiaire des procurations données au “Président”». La Société de Gestion s’engage à être attentive dans la préparation et le déroulement des Assemblées Générales et notamment dans la gestion des procurations.
• Mise en place d'une procédure de révocation des membres du CS afin d’avoir en permanence une équipe efficiente et mobilisée. La Société de Gestion s'engage à faire parvenir au CS les informations préparatoires aux réunions afin de faciliter son travail.
La gestion opérationnelle de la SCPI plus encadrée
• Mise en place d’un outil de simulation dénommé « Business plan » permettant au CS et à la Société de Gestion de prendre des décisions de politique générale en toute connaissance de l’impact immédiat et sur une période de cinq ans comme : allocation des actifs, division des risques, proportion de l’endettement par rapport à l’ensemble des actifs, politique de distribution de dividende et harmonisation de la distribution entre le résultat comptable et la réserve de plus-value.
• Création d’une fiche synthétique par immeuble permettant au CS d’avoir une vision historique et économique de chaque immeuble. Mais « compte tenu de la charge de travail en terme de conception et de réalisation ce “chantier” n’est à ce jour pas abouti,
• Présentation annuelle des études comparatives des SCPI (IPD et IEIF notamment).
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