La loi de finances pour 2023 consolide l’investissement dans un Groupement forestier d’investissement – GFI

DEFI forêt ou crédit d’impôt au titre d’investissements forestiers

Le DEFI Forêt est amélioré par rapport aux versions précédentes et s’appliquera jusqu’au 31.12.2025. Un dispositif :

• Plus lisible avec un crédit d’impôt qui regroupe les deux dispositifs antérieurs de réduction et crédit d’impôt, la réduction d’impôt étant abrogée,

• Assoupli pour les acquisitions de forêt (surface plus importante) et les travaux (pas de condition de surface),

• Simplifié et amélioré avec :

- Un plafond uniformisé (6 250 € - célibataire, 12 500 € - couple) pour acquisition et souscription (forêt et parts de GF ou SEF), travaux,

- Un montant limite de 15 €/Ha pour les assurances dommages (avec un taux de crédit d’impôt de 76 %,

• Incitatif avec un taux de crédit d’impôt porté à 25 % au lieu de 18 % (pour les acquisitions, souscriptions et travaux).

Ce dispositif, qui s’applique sans discontinuer depuis 2001 et qui de plus s’est amélioré au fil du temps, est essentiel pour sécuriser l’investissement : c’est un véritable outil pour la liquidité des parts de GFI car il permet d’animer le marché secondaire avec un crédit d’impôt. Il prend donc le relais du dispositif IR-PME, qui lui est incitatif lors de la souscription  des parts.

A noter enfin que la forêt, au travers de ce texte, bénéficie d’une attention unanime du Parlement car la proposition de loi votée en première lecture à l’Assemblée Nationale a ensuite été votée conforme au Sénat : la forêt, au niveau fiscal, bénéficie d’une attention bienveillante des parlementaires !!

Dispositif IR-PME

Le dispositif IR-PME est reconduit pour 2023 au taux de 25% et le dernier obstacle qui retardait son entrée en application est aujourd’hui levé !

En effet sa mise en œuvre restait conditionné à la réponse favorable de la Communauté européenne puis à la publication d’un décret qui fixera sa date d'entrée en vigueur. C’est dorénavant acquis, le décret ayant été publié au journal officiel le 11 mars dernier après accord de l’UE.

Le GFI ? Un actif réel qui voit son régime fiscal consolidé en 2023 sous réserve d’une gestion active de ses forêts, et c’est le cas du GFI EPIFORÊT 1 !