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Un double avantage

Économie d'impôts
Tous les versements sont déductibles de votre revenu global
SCPI
Une sélection de 6 SCPI
Et aussi ... plus de 50 OPCVM disponibles

Des frais réduits au minimum

2%
de frais d'entrée
2%
de frais sur versements
0,5%
de frais d'arbitrage
(min 15€)
1%
de frais de gestion

Et plus encore ...

10 000 € INVESTIS

Ouverture du contrat à partir de 500€
Une sortie en rente ou en capital partiellement
Possibilité d’opter pour des annuités garanties
Réversion au profit du bénéficiaire de votre choix
Consultation et gestion dans un espace sécurisé en ligne
Un assureur de référence, Swisslife

Réduction d’IR*
jusqu’à 4 500 €
*IR : impôt sur le revenu
Réduction d’ISF**
jusqu’à 150 € / an
**ISF : impôt de solidarité sur la fortune
Swisslife

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Présentation

Nombre de SCPI disponibles 6
Quotité maximale SCPI 50%
Liquidité Assurée par Swisslife. Détention minimal des SCPI durant 4 années
Limite de souscription 50 000 € par SCPI
Montant minimum d'investissement par SCPI 100 €
Entrée en jouissance des parts de SCPI Identique à une souscription en direct
Support de réinvestissement des loyers des SCPI En parts de SCPI si disponible, sur Unicimmo à défaut
Prix de souscription 95% du prix de souscription
Prix de cession Valeur de retrait
Versement des loyers 90% des loyers
  Prix d'achat
(Prix de souscription - 5%)
Loyer
(Dividende x 90%)
Prix de souscription hors contrat
(pour info)
 

Données fournies à titre indicatif. Se conformer aux documents de souscription pour connaître les modalités retenues pour l'ouverture du contrat.

Supports financiers

Plus de 50 fonds sélectionnés parmi les meilleurs gérants :

Axiom AI Fidelity Worlwide Investments Montpensier Finance
Carmignac Gestion Financière de l’Echiquier Rothschild & Cie Gestion
Comgest La Financière Tiepolo Rouvier Associés
Convictions AM H2O AM Schelcher Prince Gestion
CPR Amundi JP Morgan AM Sycomore AM
DNCA Finance M&G Investments Tikehau IM
Dorval Finance Mandarine Gestion Tocqueville Finance

Présentation

Définition

Plan d’épargne retraite populaire de type multi supports libellé en Unités de Compte et en euros. Contrat d’assurance vie associatif à adhésion individuelle.

  • Promoteur concepteur : 163x,
  • Courtier : DEBORY,
  • Assureur : SwissLife Assurance et Patrimoine,
  • Cible : particuliers, tout statut professionnel.

Minima de souscription

  • Ouverture du contrat : 500 €,
  • Souscription / Versement libre = 500€,
  • Versement programmé = 50€ / mois ; 150€ / trimestre ; 250€ / semestre ; 500€ / an

Bénéficiaires

  • En cas de vie : l’adhérent,
  • En cas de décès : désignation libre

Dates d’effet

  • Date du début de valorisation : 1er jour de cotation qui suit le jour d’encaissement,
  • Délai d’investissement et de désinvestissement : 1er jour de cotation qui suit la date de réception de la demande,
  • Date d’effet de la rente : 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande de liquidation

Allocation de l’épargne

  • Sécurisation automatique et progressive de l’épargne : à l’approche de la retraite, l’épargne est automatiquement sécurisée vers des fonds flexibles prudents puis vers le fonds en euros,
  • Allocation libre : choix libre des supports d’investissement,
  • Pilotage retraite prudent : mode d’allocation par défaut, conforme aux dispositions de l’article R144-26 du Code des Assurances (également appelé « gestion retraite réglementaire »).

Options d’arbitrages automatiques

  • Investissement progressif,
  • Arbitrage automatique des plus-values,
  • Arbitrage automatique en cas de moins-values (relatives ou absolues).

Outils

  • Consultation et arbitrages en ligne,
  • Simulateur de disponible épargne retraite
  • Simulateur d’investissement PERP
  • D’arbitrage en ligne: gratuit.

Supports

Unités de compte : 51 dont 6 SCPI

Gérants financiers :
Axiom AI, Carmignac Gestion, Comgest, Convictions AM, CPR Amundi, DNCA Finance, Dorval Finance, ERES, Fidelity Worlwide Investments, Financière de l’Echiquier, La Financière Tiepolo, H2O AM, JP Morgan AM, M&G Investments, Mandarine Gestion, Montpensier Finance, Rothschild & Cie Gestion, Rouvier Associés, Schelcher Prince Gestion, Sycomore AM, Tikehau IM, Tocqueville Finance


Gérants Immobiliers :
Amundi Immobilier, La Française AM, Périal AM, Sofidy

Options

GARANTIE PLANCHER EN CAS DE DÉCÈS (jusqu’à 75 000€) :

  • Tarification « prime de risque » : assiette = capitaux sous risque constatés chaque mois,
  • Coût annuel:

    0,19% du montant assuré si le souscripteur est âgé de 18 à 39 ans,

    0,30% si 40 à 44 ans,

    0,49% si 45 à 49 ans,

    0,69% si 50 à 54 ans,

    0,97% si 55 à 59 ans,

    1,39% si 60 à 64 ans,

    2,13% si 65 à 69 ans.

OPTIONS DE RENTE :

  • Réversible de 30% à 100% par tranche de 10%
  • Avec annuités garanties (jusqu’au maximum légal : espérance de vie – 5 ans),
  • Progressive ou dégressive,
  • Avec option doublement.

Frais

  • Frais sur cotisations : 4,5% maximum,
  • Frais de gestion du contrat :
  • UC : 1%,
  • Fonds en euros (épargne et rente) : 1%,
  • Frais sur la gestion financière : 10% de la performance de la gestion financière du fonds en euros,
  • Frais sur la performance des SCPI : 10% des dividendes versés,
  • Frais d’arbitrage : 0,5% avec un minimum de 15€ (arbitrage minimum de 500 euros),
  • Frais d’arbitrages dans le cadre des options d’arbitrages automatiques : 0%,
  • Frais de transfert en sortie : 5% pendant 10 ans puis 0%,
  • Frais sur arrérages de rente : 0%.

Présentation

Résumé

Phase épargne

  • Déductibilité des primes
  • Exonération de prélèvements sociaux
  • Exonération d'ISF
  • Primes < 70 ans : exonération successorale
  • Primes > 70 ans : abattement de 30 500€

Sortie en capital

  • Capital taxé à 6,75%
    (7,5%x90% du capital)
    ou système du quotient
  • Prélèvements sociaux réduits (7,4%)
  • L132-23 Exonération fiscale

Phase revenus

  • Pension soumise à l'IR (abattement de 10%)
  • Prélèvements sociaux réduits (7,4%)
  • Exonération d'ISF (si versements réguliers)
  • Revenu transmis au bénéficiaire sans droits de succession

Impôt sur le revenu

En phase de constitution les cotisations investies sur un Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) sont déductibles du revenu net global dans la limite définie à l’article 163 quatervicies du Code Général des Impôts (CGI). Cette limite est appelée plafond épargne retraite (PER).

En phase de revenus (pour l’assuré ou les bénéficiaires), la rente perçue est imposée conformément au régime des pensions après application de la déduction de 10% (article 158 du CGI).

Pour les prestations reçues sous forme de capital,

  • l’imposition peut bénéficier du système du quotient (article 163-0 A du CGI), qui permet de réduire le risque de « saut de tranches »
  • ou l’assuré peut opter pour l’imposition au prélèvement libératoire au taux de 7,5% assis sur le montant du capital diminué d’un abattement de 10% non plafonné (article 163 bis du CGI)

Les prestations en capital liées à la survenance d’un évènement listé à l’article L132-23 du Code des Assurances (invalidité, décès du conjoint, surendettement, expiration des droits au chômage) sont exonérées.

Prélèvement sociaux

Les prélèvements sociaux sur la phase rente du PERP ont été précisés dans le BOI-IR-LIQ-20-30-20 du 12/09/2012 :
« L'ensemble des rentes viagères ou temporaires servies au dénouement du PERP est assujetti aux prélèvements sociaux dans les conditions et aux taux applicables aux revenus de remplacement. Le versement exceptionnel des rentes sous forme de capital ne déroge pas à cette règle. Ces revenus sont ainsi soumis

  • à la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 6,6 % (…),
  • ainsi qu'à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % »

A cela, il faut ajouter depuis le 1er avril 2013 la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie au taux de 0,3%

On en tire deux conclusions

  • le PERP bénéficie d’un régime de faveur au titre des prélèvements sociaux : 7,4% au lieu de 15,5%, dont 4,2% de CSG déductible,
  • le prélèvement est effectué

Impôt de solidarite sur la fortune

Le régime ISF est précisé dans le BOI du 17/03/2014 et s’appuie sur les articles 885F et 885J du CGI.

« Pendant la phase d'épargne, seules les primes éventuellement versées après l'âge de soixante-dix ans sont ajoutées, pour leur valeur nominale, au patrimoine imposable de celui qui les a versées pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune »

« A l'échéance, le capital ou la valeur de capitalisation de la rente entre dans le patrimoine du souscripteur passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (…) Par exception, (…) est exonérée d'impôt de solidarité sur la fortune la valeur de capitalisation des rentes viagères souscrites dans le cadre d'un PERP moyennant le versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d'au moins quinze ans »

1/ cette durée de 15 ans n’est pas exigée pour les PERP souscrits avant le 31/12/2010 lorsque le souscripteur y adhère moins de 15 années avant l’âge donnant droit à la liquidation d’une retraite à taux plein
2/ le transfert des droits individuels d’un PERP vers un autre PERP n’est pas de nature à remettre en cause la condition de durée de quinze ans.

Droits de mutation à titre gratuit

Les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sont définis dans l’instruction 7-G-6-10 du 28 octobre 2010.

  • décès pendant la phase de rente : les bénéficiaires de la réversion ou d’annuités garanties ne sont pas soumis aux DMTG
  • décès pendant la phase de constitution de l’épargne :
    • exonération pour les sommes versées avant 70 ans « sous réserve du versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d’au moins quinze ans », sinon, application de l’article 990 I du CGI (régime assurance vie)
    • pour les sommes versées après 70 ans, c’est l’article 757 B du CGI qui trouve à s ’appliquer : DMTG selon le lien de parenté pour les primes excédant 30 500€

1/ cette durée de 15 ans n’est pas exigée pour les PERP souscrits avant le 31/12/2010 lorsque le souscripteur y adhère moins de 15 années avant l’âge donnant droit à la liquidation d’une retraite à taux plein
2/ le transfert des droits individuels d’un PERP vers un autre PERP n’est pas de nature à remettre en cause la condition de durée de quinze ans.

Documentation SCPI

Présentation

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0,5%
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