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Quand les sociétés de gestion doivent gérer « l’héritage historique » des SCPI

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Comme dans tout héritage, il peut y avoir du bon et du moins bon… Paref Gestion pourrait adopter à son compte cet adage concernant la SCPI Atlantique Pierre 1, précédemment gérée par Fiducial Gérance.

Lorsque Paref Gestion a repris la gestion de la SCPI Atlantique Pierre 1 en 2015, ses équipes savaient que tout ne serait pas simple, car de nombreux immeubles posaient problème dans le patrimoine de cette SCPI. Achetés dans des conditions peu favorables par le précédent gérant, beaucoup de vacance locative s’était accumulée au cours du temps sur un certain nombre d’actifs et les associés commençaient à perdre patience face à la baisse du dividende de la SCPI (dividende divisé par 2 entre 2010 et 2015 !)

Mais somme toute, auditer le patrimoine, vendre les actifs obsolètes ou inadaptés et redynamiser la gestion locative sont des actes de gestion classiques dans le cœur de métier de ces sociétés de gestion très expérimentées, pas de quoi donc effrayer Paref Gestion.

Cependant, une autre « surprise » originale attendait la nouvelle société de gestion cette fois-ci sur le terrain judiciaire. Et pas forcément une bonne surprise, même si in fine cela pourrait se retourner en faveur des associés de la SCPI sans coûter un centime à Paref Gestion… En effet, lors de la dernière Assemblée Générale au mois de juin ont eu lieu « de nombreux échanges, parfois virulents, entre associés et avec la société de gestion concernant le résultat, intervenu en avril dernier, d’une action en justice initiée par un collectif d’associés en 2014. » précise Paref Gestion.

Il se trouve effectivement que certains associés minoritaires de la SCPI Atlantique Pierre 1, ayant considéré que l’ancienne société de gestion Fiducial Gérance avait commis des fautes de gestion, avaient initié en 2014, soit avant le transfert de la SCPI à Paref Gestion, « une action sociale destinée à réparer les préjudices subis par la SCPI Atlantique Pierre 1 et une action en réparation de leurs préjudices personnels. »

Un premier arrêt avait été rendu par le TGI de Nanterre le 18 mai 2017 déboutant les demandeurs de toutes leurs demandes. Mais ces derniers ont fait appel. La Cour d’appel de Versailles, suivant un arrêt du 13 avril 2018, a confirmé ce jugement SAUF s’agissant de la demande de condamnation de Fiducial Gérance au titre de l’acquisition de l’immeuble situé à Cosne-sur-Loire (un des immeubles les plus problématiques de la SCPI, vacant depuis plusieurs années et très compliqué à relouer). Et bonne nouvelle pour les associés à l’origine de la procédure : la Cour d’appel de Versailles a condamné Fiducial Gérance au versement de dommages et intérêts d’un montant de 800.000 euros au profit de la SCPI Atlantique Pierre 1. Conformément au droit, Fiducal Gérance a exécuté cette décision.

Mais la bataille judiciaire est loin d’être terminée : Paref Gestion précise en effet en conclusion de son dernier bulletin trimestriel que « le collectif d’associés a formé un pourvoi devant la Cour de cassation et Fiducial Gérance en formera probablement un aussi. Compte tenu de l’incertitude liée à l’issue de cette procédure et de la complexité d’un éventuel versement provisoire au profit des associés suivis, en cas de cassation, d’une restitution de leur part, il est de l’intérêt social de la SCPI Atlantique Pierre 1 d’attendre l’obtention d’une décision de justice irrévocable mettant un terme définitif à ce litige avant de proposer à l’assemblée générale une éventuelle distribution de cette somme. »

Patience donc pour les associés avant de peut-être toucher les 800.000 €, mais ce montant représente potentiellement près de 4 € par part, soit le tiers de la distribution annuelle de la SCPI Atlantique Pierre 1 !

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