CILOGER HABITAT 4
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Description
Ciloger Habitat 4 a pour vocation d’investir en immobilier d’habitation neuf ou en l’état futur d’achèvement, sur le territoire français métropolitain. 95% au moins du patrimoine sera composé de biens labellisés BBC, le solde pourra être constitué de tout autre bien immobilier qui contribuera à renforcer la valorisation du patrimoine.
Les sites retenus par Ciloger Habitat 4 relèveront en majorité de la zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants, grandes villes du bassin parisien, des côtes atlantique et basque, des Alpes), et éventuellement de la zone A (IDF hors 1ère couronne, Côte d’azur et Genevois français), voire A bis (Paris et 1ère couronne), si des opportunités se présentent.
Il sera tenu compte de la qualité des prestations techniques et du bâti, ainsi que des aménagements et infrastructures locales en matière de commerces, de transports, d’enseignement, de santé et de loisirs.
La sélection des produits s’orientera principalement vers les logements de 1 à 3 pièces. Les logements de taille supérieure, de 4 ou 5 pièces, ne seront cependant pas totalement ignorés, selon les opportunités et les spécificités de chaque marché. La recherche sera axée, de préférence, sur des programmes de taille unitaire de moins de 100 logements, en évitant les grandes ZAC dont l’environnement futur est difficilement prévisible.
Une attention particulière sera portée à la solidité des promoteurs et à leur capacité à respecter ces engagements techniques dans les délais propres au calendrier de la SCPI. La société de gestion s’obligera à obtenir avant la réception de chaque immeuble la certification du label BBC par un bureau d’études techniques.
Pendant la phase de constitution du patrimoine, période pouvant durer plusieurs années, les revenus de la SCPI ne seront constitués que des intérêts financiers provenant du placement des fonds en instance d’investissement.
Chiffres clés
Avantage fiscal
image non contractuelle
Les obligations pour bénéficier de la réduction Duflot
Pour bénéficier de la réduction Duflot, l’investisseur devra respecter les obligations suivantes :
Engagement de Ciloger Habitat 4 d’utiliser 95% du montant de la souscription au financement d’investissements immobiliers neufs affectés à la location non meublée en résidence principale pendant au moins neuf ans. La SCPI devra suivre des plafonds de loyers (20% en-deçà de la valeur locative de marché) et des plafonds de ressources des locataires (fixées par décret);
Engagement de l’associé de conserver la totalité des parts souscrites jusqu’à l’expiration complète de la période couverte par l’engagement de location pris par la SCPI, les associés personnes physiques bénéficient, pour la souscription en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital, d’une réduction d’impôt sur le revenu sur la base de 95% du montant total de la souscription en numéraire effectivement versée au 31 décembre de l’année au titre de laquelle la souscription a été effectuée.
La réduction d'impôt Duflot
La réduction d’impôt Duflot est égale à 18% de 95% du montant de la souscription, répartie sur 9 années.
Le montant annuel des souscriptions ne peut pas excéder 300 000 €, soit 51 300 € de réduction d’impôts (5 700 € par an).Les autres caractéristiques sont les suivantes :
- soumission au plafonnement des niches fiscales (10 000 € / an).
- avantage fiscal n’est pas transmissible.
(En cas de cession anticipée des parts, il devra être remboursé).
- la réduction fiscale est « immédiate », elle s’applique sur les revenus perçus l’année de la souscription.
