RENOVALYS 7
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Description
Renovalys 7, SCPI de « Déficit Foncier », a pour objectif la constitution d’un patrimoine immobilier locatif constitué principalement d’immeubles d’habitation de caractère ou de parties d’immeubles anciens à restaurer. Renovalys 6 investit ainsi dans l’immobilier ancien de prestige situés dans les grandes métropoles régionales (Bordeaux, Lille, Nice, Montpellier...).
Dans une optique de valorisation et de pérennité de l’investissement, la société de gestion adopte, dans la recherche, la sélection des immeubles et dans ses process de gestion, une méthode rigoureuse visant à valider : le potentiel de développement économique local, les qualités intrinsèques de l’immeuble, l’existence d’un marché locatif porteur et d’un marché à la revente, la faisabilité du projet de réhabilitation à des coûts raisonnables et maîtrisés.
Les opérateurs chargés de la rénovation des immeubles sont sélectionnés par appel d’offres pour que chaque programme bénéficie d’intervenants qualifiés.
Il s’agit d’un placement à long terme, les associés devront conserver leurs parts pendant une durée correspondant à un minimum de 3 ans sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux. La durée recommandée de détention des parts est de 18 ans ce qui correspond à la durée de vie de la SCPI. A l’issue de cette période, le produit net de la vente des immeubles acquis par la SCPI est réparti entre les différents porteurs de parts. La durée d’immobilisation totale de l’investissement est d’environ 18 ans.
La période de souscription est fixée du 27 septembre 2019 au 31 décembre 2021 pour un minimum 2 parts de 5 000 €, soit 10 000 €
Chiffres clés
Avantage fiscal
image non contractuelle
LE RÉGIME DU DÉFICIT FONCIER
Le régime fiscal du déficit foncier permet aux propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation et de restauration d’immeubles d’imputer les déficits fonciers occasionnés par ces dépenses, sans aucune limite, sur leurs revenus fonciers existants, et sur leur revenu global à hauteur de 10 700 euros par an maximum.
Dans le cas de la SCPI Renovalys 7, le montant total du déficit foncier généré est estimé à environ 43 % du montant souscrit et peut être imputé l’année de la souscription.
La fiscalité du déficit foncier, décrite par l’article 156.I-3° du Code Général des Impôts, est la fiscalité de droit commun ; par conséquent, elle n’entre pas dans le périmètre des niches fiscales et n’est donc pas impactée par leur plafonnement.
Les investisseurs pourront imputer le déficit lié aux intérêts d’emprunt uniquement sur les revenus fonciers (reportable pendant 10 ans).
Mécanisme de la déduction d’impôt
Réduction d’impôt pour un contribuable imposé à une TMI de 41%. Il souscrit 7 parts de la SCPI Renovalys N°7 (5 000 € de prix de souscription). Le calcul suivant repose sur l’hypothèse d’une prise en compte fiscale chez l’associé de 100% du montant cible des travaux acquittés par la SCPI.
| Montant de la souscription | 35 000 € |
| Frais de collecte | 3 850 € |
| Montant de la souscription nette des frais de collecte | 31 150 € |
| Prix d’acquisition du foncier | 15 575 € |
| Montant des travaux de restauration immobilière et des frais des fonctionnement acquis à la SCPI | 15 575 € |
| Economie d’impôt en € (15 540 € *(TMI 41 % + CSG/CRDS 17,2%)) | 9 065 € |
| Proportion du gain fiscal par rapport au montant de la souscription brute | 25,90 % |
Les contribuables n’ayant pas de revenus fonciers ne feront, pour leur part, pas l’économie l’année de la souscription des prélèvements sociaux les grevant au taux de 17,2% et ne bénéficieront que de l’imputation du déficit généré sur leur revenu global dans la limite de 10 700 € (soit 4 387 € de gain fiscal pour un contribuable imposé à une TMI de 41%), l’excédent ne pouvant s’imputer que sur ses revenus fonciers des 10 années suivantes (soit un déficit foncier reportable de 4 875 € selon l’exemple, pouvant générer une économie supplémentaire de 2 837 € permettant un gain global de 7 224 €).
Frais
Société de gestion
ADVENIS
52 rue de Bassano
75008 - PARIS
